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Une investigation menée par l’organisation britannique Global Witness publiée ce jour, dévoile une perte massive des revenus de l’activité forestière industrielle de la République Démocratique du Congo en 2012 du fait d’une évasion fiscale rampante et d’une pléthore d’arrangements fiscaux illégaux. L’enquête montre qu’en 2012, le Trésor publique aurait perçu seulement 10% du montant si l’on se base sur les dispositions prévues par la loi. Celle-ci prévoit en effet le versement par les compagnies forestières d’une taxe sur la superficie fixée à 0,50$ US par hectare, un montant estimé extrêmement faible et malgré cela, non acquitté.
« Ces résultats montrent à quel point le commerce et l’exploitation forestière industrielle en RDC n’est pas le modèle à suivre. L’activité promet un développement durable, mais jusqu’ici nous avons pu constater une évasion fiscale systématique par les compagnies privant l’un des peuples les plus pauvre au monde, d’un revenu de plus de 11 millions de dollars entre 2011 et 2012, et ceci n’est que le début des abus », affirme Reiner Tegtmeyer, l’analyste spécialisé en politique forestière à Global Witness. « Au même moment, ce commerce prive le pays de ses richesses les plus précieuses puisque des millions de personnes en dépendent pour leur survie et que l’équilibre de la planète en dépend. Nous appelons donc à une révision profonde du modèle industriel de concession des forêts tropicales ».
Le rapport intitulé « les forêts de RDC victimes d’une grande braderie. Evasion fiscale, arrangements illégaux : 90% des taxes absentes des caisses publiques » révèle la manière avec laquelle l’évasion fiscale et autres arrangements illégaux gracieusement offerts par les agents du Ministère des forêts, de la nature, de la conservation et du tourisme (MECNT) autorise l’industrie forestière à contourner les lois congolaises, privant ainsi le peuple congolais des retombées économiques et financières qui leur serait dû en contrepartie de l’abattage de leurs forêts.
« Tout est fait à la faveur des exploitants – ils bénéficient déjà de rabais incitatifs pour l’exploitation d’une forêt d’une valeur exceptionnelle, mais la corruption et les pratiques de mauvaise gestion leur permettent également de contourner ces paiements extrêmement bas. Ces résultats dévoilés ne sont que le symptôme d’un problème beaucoup plus profond, et le gouvernement congolais et les bailleurs de fonds se doivent de réagir, confirmant le fait que l’industrie forestière à grande échelle n’est pas la solution pour répondre aux besoins de développement du pays », affirme Reiner Tegtmeyer.
La RDC est le deuxième pays forestier au monde et abrite 40 millions de personnes qui dépendent de ces forêts pour générer des revenus, s’alimenter, construire des matériaux et pour leur santé. Cependant, des décennies de faible gouvernance et de législation inadéquates ont permis aux compagnies forestières d’exploiter les forêts, avec bénéfice quasi nul pour les communautés.
Dès lors, Global Witness appelle le gouvernement de la RDC et ses bailleurs de fonds à lever le voile sur ces pratiques réalisées par les compagnies forestières avec la complicité de fonctionnaires de l’administration. Dans le long terme, l’organisation encourage les acteurs à réfléchir et s’engager vers des modèles alternatifs de gestion des forêts, qui associent de manière directe les communautés forestières, la société civile tout en gardant la forêt et sa biodiversité intacte.
“Le Premier Ministre est vivement encouragé à ouvrir de toute urgence une enquête interministérielle afin d’examiner les pertes économiques, sociales et environnementales associées à l’exploitation forestière industrielle et proposer des voies alternatives de gestion forestière qui seront plus à même de déboucher vers des modèles durables de développement », affirme Tegtmeyer.
CONTACTS
A Kinshasa : Reiner Tegtmeyer, Expert international en affaires forestières ; Tél: +234 (0)822 18 90 44; Email: [email protected]
A Londres : Alexandra Pardal, Directrice de campagnes – Forêts, Tél: +447720737954; Email: [email protected]