Le rôle des banques françaises dans la destruction des forêts mondiales

Ces révélations interviennent presque trois ans après l’adoption par la France de la loi historique sur le devoir de vigilance. Celle-ci exige des entreprises françaises, y compris des banques, qu’elles identifient, atténuent et préviennent les violations des droits humains et les dommages environnementaux dans le cadre de leurs opérations. Cependant, l’analyse de Global Witness révèle que depuis l’adoption de cette loi sur le devoir de vigilance en mars 2017, trois banques françaises – BNP Paribas, Natixis et le Crédit Agricole – soutiennent des entreprises associées à la déforestation qui ont fait l’objet d’un rapport de Global Witness publié en septembre 2019, La finance flambeuse.

Ce document d’information examine de plus près le rôle du secteur financier français tel qu’il apparaît à travers les données divulguées dans le rapport La finance flambeuse ainsi que dans de nouvelles recherches. Il met en évidence l’importance de l’action du gouvernement français dans la garantie que les banques françaises se conforment à son ambition d’être perçu comme un leader mondial dans la lutte contre la déforestation.

Les engagements pris par les banques françaises

Alors que la crise climatique prend toujours plus d’importance dans l’actualité, les banques reconnaissent que l’agro-industrie en tant que secteur pose des risques d’ordre environnemental, social et de gouvernance (ESG) – surtout en matière de déforestation. Les trois banques françaises exposées dans cette étude ont toutes mis en place des politiques ou des engagements relatifs aux matières premières agricoles qui risquent de générer une déforestation.

BNP Paribas a signé en 2015 un engagement « zéro-déforestation nette à l’horizon 2020 » relatif au financement des secteurs de l’huile de palme, du soja, du bois d’œuvre et du bœuf au titre de la Banking Environment Initiative. Crédit Agricole dispose aussi d’une politique couvrant la déforestation, sans pour autant s’être fixé d’échéance en matière d’objectifs zéro-déforestation, et se limitant à deux commodités présentant un risque pour les forêts. Natixis déclare quant à elle avoir une politique interne en matière d’huile de palme, les communautés et parties prenantes affectées ne connaissant donc pas les engagements exacts de la banque.

La loi sur le devoir de vigilance, législation pionnière adoptée en mars 2017, contraint les entreprises françaises d’une certaine taille à identifier, atténuer et prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux dans leurs chaînes d’approvisionnement et leurs activités de financements. Ces entreprises sont tenues de rendre compte, chaque année, des risques en question ainsi que des mesures mises en place pour les atténuer.

Fondamentalement, les banques françaises font partie des entreprises couvertes par cette loi. La loi a beau être encore récente, les banques elles-mêmes disposent de déclarations ou de politiques qui identifient la déforestation comme étant un risque. Il est donc attendu que les banques françaises rendent compte des mesures qu’elles prennent pour gérer tout risque que les financements qu’elles octroient contribue à la déforestation.

Depuis l’adoption de cette loi, les trois banques françaises examinées n’ont toujours pas rendu compte publiquement, dans leurs  « plans de vigilance » annuels, des risques identifiés spécifiquement posés par des entreprises exposées, impliquées dans ou liées à la déforestation et aux violations des droits humains associés.

BNP Paribas : des obligations de Marfrig et de Sinochem International

BNP Paribas est le numéro un du secteur bancaire français et le numéro deux dans l’Union européenne. Notre analyse démontre qu’elle entretient des liens financiers avec plusieurs entreprises dont les opérations présentent des risques élevés de déforestation.

BNP Paribas fait partie des banques ayant coordonné une « obligation detransition » de 500 millions de dollars US pour Marfrig, le négociant brésilien en bœuf, en juillet 2019. Cette opération est intervenue alors que la déforestation dans l’Amazonie s’accélère rapidement, au profit de nombreux acteurs exploitant la forêt à des fins d’élevage ou pour l’industrie bovine plus largement.

Cette obligation a été créée dans le but de remédier aux problèmes posés par les fournisseurs indirects présents dans la chaîne d’approvisionnement en bétail de Marfrig. Pour faire simple, il s’agit de cas de figure dans lesquels une entreprise achète du bétail qui n’a pas été élevé dans une seule et unique exploitation. Le bétail peut ainsi être revendu plusieurs fois.  Les contrôles relatifs à la déforestation ne portant que sur le dernier propriétaire du cheptel, des profits liées à des opérations impliquant une déforestation peuvent être réalisés.

Lors d’un entretien avec le Financial Times, Daniel Brindis, directeur Forêts à Greenpeace US, s’est déclaré sceptique quant à cette obligation, Marfrig « n’ayant pas de garanties cohérentes indiquant que les exploitations qui vendent du bétail à ses fournisseurs directs sont exemptes de déforestation ». Virgeo Eiris, le cabinet de conseil en ESG chargé de remettre une évaluation indépendante de cette obligation, n’a apporté qu’une garantie « modérée » de la contribution de l’obligation au développement durable (les réponses possibles étaient « raisonnable, modérée ou faible »).

D’après la base de données Thomson Eikon, BNP Paribas a également joué le rôle de « Joint Lead Manager » dans la souscription d’une obligation d’un milliard de dollars US en mai 2019 pour la filiale de Marfrig, NBM US Holdings. Cette opération est concomitante d’une multiplication des menaces sur les droits humains à travers le Brésil. Dans ce contexte, l’on attendrait des banques et autres acteurs la mise en place d’une diligence raisonnée plus solide.

Toujours selon cette base de données, en novembre 2019, BNP Paribas gérait des obligations de Sinochem International d’un montant d’un million de dollars US. Sinochem est l’actionnaire majoritaire de Halcyon Agri. D’après Greenpeace, en 2016, Halcyon Agri a pris le contrôle de plantations de caoutchouc au Cameroun, sur des terres ayant fait l’objet de déforestation dans le passé, pour ensuite défricher 2 300 hectares de terres supplémentaires d’avril 2017 à avril 2018. Ce projet a également été critiqué en raison de son impact sur les communautés tributaires des forêts de la région - y compris les peuples autochtones forestiers des Baka  - qui auraient été contraints de partir de chez eux et se seraient vu refuser l’accès à leurs terres coutumières.

Halcyon Agri a ainsi déclaré à Global Witness : « Depuis que Halcyon est en charge de la gestion de Sudcam, soit depuis fin 2016, la résolution des problèmes dont nous avons hérité au Cameroun est l’une de nos priorités. Il n’existe aucune solution immédiate pour rectifier ces problèmes. » L’entreprise insiste sur le fait qu’elle a cessé toute activité d’abattage et de défrichage au Cameroun et qu’elle a établi une forêt communautaire.

Concernant Marfrig, et les clients du secteur bovin en général, BNP Paribas a confié à Global Witness qu’elle s’entretenait actuellement avec ces clients pour s’assurer qu’ils adoptent des pratiques responsables. BNP Paribas affirme : « Tous nos clients opérant dans les régions de l’Amazonie et du Cerrado sont soit déjà certifiés, soit en cours de certification, processus que nous suivons ».

BNP Paribas défend sa participation dans l’obligation de transition de Marfrig, précisant : « Le produit de cette obligation sert strictement à la réduction de la déforestation et des problèmes fonciers au sein de la chaîne d’approvisionnement en bétail de Marfrig, notamment par le biais d’une surveillance satellitaire de 100 % des zones dans lesquelles l’entreprise s’approvisionne en bétail dans le biome amazonien. »

Lors de quatre audits successifs consacrés aux achats de bétail de l’entreprise en Amazonie entre 2015 et 2018, l’auditeur de Marfrig, DNV-GL, a conclu que ses fournisseurs indirects n’étaient « pas encore vérifiés de manière systématique ». (Marfrig a insisté auprès de Global Witness sur le fait qu’elle avait pris un engagement zéro-déforestation en Amazonie grâce à des procédures d’achat rigoureuses et technologiquement avancées, notamment au moyen d’une géo-surveillance satellitaire.)

La surveillance des fournisseurs indirects est une démarche que Marfrig, en tant que signataire d’un accord sur le bétail passé en 2009 avec Greenpeace, s’est engagée à réaliser dans les deux années suivant la signature de cet accord.

Natixis : facilité de crédit à l’attention d’Olam International

En 2019, la banque d’investissement française Natixis a contribué à hauteur de 50 millions de dollars US à une facilité de crédit renouvelable syndiquée de trois ans destinée à l’un des plus importants groupes agro-industriels au monde, Olam International. Et ce, malgré l’existence d’un rapport établi en 2016 par l’ONG Mighty Earth qui calcule que, depuis 2012, Olam a déboisé des forêts d’une superficie approximative de 20 000 hectares au Gabon. Olam continue d’exploiter la plantation sur les terres qu’elle a défrichées.

Natixis a fait savoir à Global Witness qu’étant donné que ses relations avec Olam remontaient à 1999, elle passait en revue l’entreprise chaque année – un exercice qui inclut l’évaluation des risques environnementaux et sociaux associés à ses activités. La banque souligne que depuis le rapport de 2016, une déclaration conjointe de Mighty Earth et Olam a reconnu qu’Olam avait réalisé des progrès significatifs.

Elle déclare également qu’Olam a reçu la certification « Table ronde sur l’huile de palme durable » pour 78 % de ces concessions de palmiers à huile au Gabon et qu’elle est en bonne voie pour que toutes ses concessions au Gabon soient certifiées « d’ici 2021 ». Un porte-parole d’Olam a affirmé à Global Witness que l’entreprise s’engageait à ne pratiquer aucune nouvelle expansion tant que toutes ses plantations ne seraient pas pleinement certifiées « Table ronde sur l’huile de palme durable » en 2021. Il a également précisé que le rapport de Mighty Earth contenait des erreurs, et que les plantations d’huile de palme d’Olam au Gabon étaient aménagées sur « des zones de savane, des terres agricoles régénérées et des zones d’exploitation forestière dégradées ».

Crédit Agricole : soutien à Halcyon Agri et Sinochem

Crédit Agricole apparaît comme le « principal banquier » dans le rapport annuel 2018 de Halcyon Agri. D’après la base de données Thomson Eikon, la banque a également joué le rôle de « Joint Lead Manager » sur une obligation de 300 millions de dollars US pour l’actionnaire majoritaire de Halcyon, Sinochem (détenant 54,99 % des parts de l’entreprise) en juillet 2017, par laquelle il a directement fourni des services de souscription d’un montant de 10 millions de dollars US.

Global Witness estime que le cadre politique du Crédit Agricole ne permet pas d’identifier et de régler de manière satisfaisante l’ensemble des activités pouvant entraîner une déforestation. Sa politique forestière se limitant au bois d’œuvre et à l’huile de palme, les autres matières premières telles que le caoutchouc, le bœuf et le soja peuvent effectivement être financées sans porter atteinte à sa politique de déforestation. Crédit Agricole a décidé de conclure une relation d’affaires avec l’entreprise de caoutchouc Halcyon Agri malgré la déforestation engendrée par ses opérations au Cameroun.

Global Witness a invité le Crédit Agricole à lui faire part de ses commentaires concernant cette relation. Crédit Agricole a ainsi déclaré que Sinochem participait à des initiatives de durabilité. La banque a affirmé que Halcyon Agri avait répondu aux problèmes anciens « avec la publication d’une politique de responsabilité d’entreprise en mars 2016 et d’une politique relative à la chaîne d’approvisionnement durable en caoutchouc naturel (“SNRSCP”), ainsi qu’à travers la conclusion de différents partenariats avec des ONG et un processus d’engagement des parties prenantes ».

Crédit Agricole a affirmé qu’il se rapprocherait davantage de l’entreprise en cas d’« incidence continue d’événements contraires aux politiques de durabilité publiées par Halcyon Agri ». Il s’agirait surtout ici des nouveaux incidents. On ignore de quelle manière la banque perçoit les implications actuelles de mauvaises pratiques précédentes, et la manière dont elle traite les entreprises qui cherchent à profiter de terres précédemment déboisées qu’un processus de diligence raisonnée rigoureux aurait dû exclure.

Action du gouvernement français contre la déforestation

Le Président Macron a lui-même reconnu le rôle de l’agro-industrie dans la déforestation, soulignant à l’occasion de l’Assemblée générale de l’ONU que « certaines activités agricoles prédatrices […] ne sont pas compatibles avec la biodiversité et la forêt ».

En 2019, le Président Macron a mené plusieurs initiatives mondiales pour stopper le dérèglement climatique : le One Planet Summit à Paris consacré aux financements pour l’action climat ; son appel au financement de la protection de l’Amazonie lors du G7 au mois d’août ; l’Alliance pour la Préservation des Forêts lancée lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre dernier et confirmée en décembre lors de la COP25 à Madrid aux côtés d’une coalition d’états brésiliens en faveur de la protection de la forêt amazonienne; et l’Alliance pour la biodiversité, également lancée à Madrid.

La France est l’un des rares pays à avoir d’ores et déjà reconnu le rôle de sa propre consommation et de ses investissements dans l’aggravation de la déforestation, et elle s’est engagée à y faire face en adoptant une Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. À ce titre, la France s’est notamment engagée à rendre les financements responsables et à inciter les acteurs de la finance à intégrer systématiquement la lutte contre la déforestation dans leurs politiques et stratégies d’investissement.

La France a également donné le ton en adoptant la loi sur le devoir de vigilance en 2017 qui contraint les entreprises françaises d’une certaine taille à identifier, atténuer et prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux tout le long de leur chaîne d’approvisionnement et dans les financements qu’elles octroient, et à rendre compte de ces risques chaque année, ainsi que des mesures mises en place pour les atténuer. Fondamentalement, cette loi s’applique aussi aux banques françaises.

Ces initiatives, stratégies et législation doivent désormais être suivies de mesures urgentes et ambitieuses pour transformer le comportement des entreprises.

Comme Sonia Guajajara, coordinatrice exécutive du réseau des Peuples autochtones du Brésil (Articulação dos Povos Indígenas do Brasil – APIB), l’a confié à Global Witness :

Conclusion et recommandations

D’après le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de l’ONU, l’humanité n’a plus que onze ans pour éviter les pires répercussions du changement climatique. Pour avoir une chance d’y parvenir, nous devons maintenir nos forêts en vie. Le GIEC a également identifié la déforestation tropicale comme étant un moteur majeur des émissions de gaz à effet de serre. Les forêts n’ont pas à être détruites pour que l’agro-industrie puisse cultiver la terre et élever du bétail. Nous n’avons pas à choisir entre la protection des forêts et la production de denrées alimentaires.

Les stratégies de financement des banques françaises mises en évidence dans ce rapport adoptent une vision à court terme. Il est urgent que les banques françaises améliorent leurs politiques ainsi que la qualité des contrôles auxquels elles soumettent leur prestation de services, de financements et d’investissements pour veiller à ne pas financer la déforestation. Cela est d’autant plus urgent que les gouvernements, le grand public et les actionnaires du monde entier sont de plus en plus attentifs aux impacts de la déforestation sur le changement climatique et sur ses liens fréquents avec des questions touchant aux droits humains.

Faute d’effectuer des contrôles plus rigoureux et de cesser de financer les matières premières agricoles qui posent un risque de déforestation, les banques pourraient saper l’engagement du gouvernement français à l’égard de la lutte contre le changement climatique et la déforestation, ainsi que les ODD 2030, l’Accord de Paris sur le climat et la protection de biodiversité.

En 2020, le Président Macron doit s’attaquer en priorité au rôle du système financier français dans le financement du dérèglement climatique et de la déforestation. Il est impératif qu’il collabore avec d’autres dirigeants mondiaux pour faire savoir sans équivoque que les banques et autres financeurs ne devraient plus financer des matières premières agricoles nocives sans se soucier des conséquences.

Le gouvernement français devrait :

• Mener une stratégie nationale et mondiale pour remédier à l’implication des institutions financières dans le financement de la déforestation
• S’assurer que les institutions financières françaises, dont celles qui sont nommées dans cette étude, rendent compte, conformément à la loi sur le devoir de vigilance, des mesures qu’elles ont prises pour identifier et remédier au risque, quel qu’il soit, que les financements qu’elles octroient contribuent directement ou indirectement à la déforestation ou aux violations des droits humains
• Continuer de promouvoir une législation de l’UE qui exige des entreprises et des institutions financières qu’elles adoptent une diligence raisonnée obligatoire qui garantisse l’absence totale de contribution à la déforestation ou aux violations des droits humains.

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