Les gouvernements de l’UE risquent de passer à côté d’une opportunité cruciale de réduire les conflits mondiaux

L’UE passera à côté d’une opportunité cruciale de réduire les conflits mondiaux si ses États membres ne cessent de chercher à réduire considérablement la portée d’une nouvelle loi qui pourrait contribuer à éliminer le financement que les groupes armés et les terroristes dégagent des « minerais du conflit ».

Global Witness prévient que la proposition de loi des gouvernements de l’UE relative aux minerais du conflit aurait un impact extrêmement limité et qu’elle est loin d’être conforme aux normes convenues à l’échelon international. La proposition de loi fera pour la première fois l’objet de négociations à Strasbourg aujourd’hui. 

La loi sur laquelle les gouvernements s’apprêtent à engager des pourparlers constitue un grand pas en arrière pour l’UE : d’une part, elle ne couvrirait pas les entreprises importatrices de produits susceptibles de contenir des minerais du conflit et, d’autre part, elle abaisserait considérablement le niveau de diligence raisonnable attendu des fabricants et des négociants. Bien que l’UE ait précédemment avalisé des normes internationales applicables au secteur des minerais, les gouvernements font désormais marche arrière. 

Si les gouvernements de l’UE ne modifient pas leur position, affirme Global Witness, l’UE risque d’accuser un sérieux retard par rapport aux États-Unis, à la Chine et à plusieurs États africains qui, eux, disposent déjà de mesures plus solides. 

« Bien sûr, il est important que l’UE puisse faciliter les échanges commerciaux. Mais il est inacceptable que l’on ne vérifie pas si ses chaînes d’approvisionnement financent le conflit ou alimentent des atteintes aux droits humains. Dans le secteur des affaires, un comportement irresponsable peut pousser les pays en développement vers la guerre et l’instabilité, avec bien évidemment des coûts humains et financiers considérables. Nous disposons de lois contraignantes dans les domaines du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, alors pourquoi pas dans celui des minerais du conflit ? » 

Des documents qu’a pu consulter Global Witness indiquent que les États membres de l’UE proposent une loi volontaire sur les minerais du conflit qui ne couvre que les entreprises importatrices d’étain, de tantale, de tungstène et d’or sous forme brute et ignore celles qui importent dans l’UE des marchandises contenant ces mêmes minerais, telles que des voitures, des ordinateurs portables et des téléphones portables.

La stratégie du Conseil est en contradiction directe avec le vote du Parlement européen de mai 2015 en faveur d’une loi obligatoire sur le devoir de diligence applicable au secteur des minerais qui couvrirait à la fois les importateurs de minerais bruts et de marchandises contenant ces minerais. Le vote du Parlement en faveur d’une loi obligatoire faisait écho à des appels lancés par près de 150 dirigeants religieux, investisseurs mondiaux, chefs d’entreprises et compagnies, ainsi que plus de 150 organisations de campagne internationales.

« Le Conseil de l’UE recommande une loi volontaire, mais il existe déjà des directives volontaires pour le secteur des minerais que la majorité des entreprises de l’UE continuent d’ignorer. Les dirigeants de l’UE doivent reconnaître qu’une loi obligatoire conforme aux normes internationales est nécessaire pour apporter un changement significatif dans ce secteur », a déclaré Emily Norton. « Les citoyens de l’UE qui achètent des ordinateurs portables et des téléphones portables ont également le droit de savoir que les entreprises se sont procurées les composants clés de manière responsable. »

« Même si une loi stricte sur la diligence raisonnable ne peut constituer une solution miracle pour éliminer le conflit à travers le monde, elle représente une première étape cruciale pour transformer un système qui alimente et perpétue les conflits depuis de nombreuses années. »