Le nouveau Code Minier de la République Démocratique du Congo ouvre la porte à des affaires de corruption

Global Witness avertit aujourd’hui que la potentielle application ad hoc du nouveau Code Minier en République Démocratique du Congo, et des faiblesses des mesures liées à la transparence et aux conflits d’intérêts, pourraient exposer le secteur minier à des affaires de corruption pouvant coûter des milliards de dollars au pays.

Le 9 mars, le Président congolais Joseph Kabila a promulgué un nouveau Code Minier remaniant la version de 2002, considérée par le gouvernement comme excessivement favorable aux investisseurs.  Les entreprises minières internationales opérant au Congo se sont fermement opposées aux nouveaux termes de la loi, qui prévoit d’augmenter les taxes et les royalties, ainsi que de supprimer une clause de stabilité protégeant les entreprises de tout changement pendant dix ans. 

En temps normal, une telle promulgation conclurait le processus de révision ayant duré dans ce cas plus de cinq ans. Toutefois, le cabinet du Président a accepté de poursuivre le dialogue autour des mesures d’application du code, et le Ministre des Mines Martin Kabwelulu a déclaré que les préoccupations des entreprises seraient prises en compte au cas par cas, selon Reuters.

« L’application au cas par cas du nouveau Code risque d’ouvrir la porte à des affaires de corruption par certaines entreprises sans scrupule cherchant à obtenir un traitement préférentiel, » déclare Peter Jones de Global Witness. « Les faiblesses dans ses mesures liées à la transparence et aux conflits d’intérêts font que celles-ci risquent de ne pas contribuer à prévenir des transactions suspectes, privant le pays de ses revenus miniers. »

Le nouveau Code inclut un article sur la transparence, qui pourrait poser les bases de futures régulations gouvernant les mécanismes de traçabilité des minerais et la publication des contrats, des noms des propriétaires réels et des paiements versés à l’Etat – ce qui est encourageant. Cependant, cet article est remarquablement vague, et n’offre aucune orientation sur la façon dont cette transparence pourra être atteinte.

La disposition du Code sur les conflits d’intérêts demeure largement inchangée, malgré les recommandations des organisations de la société civile congolaises et internationales, y compris Global Witness. Cela implique que le Code Minier congolais n’interdit pas aux membres de l’armée ou aux hauts fonctionnaires de détenir des droits miniers industriels, tant qu’ils les détiennent via une entreprise.

« La disposition faible contre les conflits d’intérêts ne permet pas d’éviter que des membres de l’armée congolaise ou des fonctionnaires corrompus n’abusent de leur statut à des fins d’enrichissement personnel, » ajoute Jones. « Le Congo doit consolider sa réglementation afin que ces individus ne puissent pas obtenir d’accès privilégié aux richesses minières du pays, qui devraient plutôt financer des écoles, des hôpitaux et des routes dont le pays a cruellement besoin. »

L’amélioration de la règlementation du secteur minier congolais est d’une importance vitale. Global Witness a montré comment une série des transactions minières secrètes et corrompues a coûté au moins 1,36 milliard de dollars au Congo entre 2010 et 2012. D’autres enquêtes ont également révélé comment des groupes armés et certains membres de l’armée congolaise dans l’est du pays ont pu financer une partie de leurs activités grâce au secteur minier artisanal.

Exploité de façon appropriée, le secteur minier congolais pourrait aider le pays à sortir de la pauvreté. Bien que le pays se place systématiquement en bas du classement des indices de développement de l’ONU, le Congo est le plus grand fournisseur mondial de cobalt, dont le prix a plus que doublé ces 12 derniers mois en raison d’une demande motivée par son utilisation dans des voitures électriques.