Global Witness a publié cette semaine des informations sur un marché précédemment non déclaré en République démocratique du Congo dans le cadre duquel des redevances provenant de l’une des plus importantes mines ont été cédées à une société offshore appartenant à Dan Gertler, ami du président congolais.
Cette publication, qui a suscité une large couverture médiatique – citons notamment The Times, Bloomberg et le Wall Street Journal –, soulignait la manière dont la richesse minière du pays est gérée en cette période cruciale pour le Congo.
Le soir de la publication de notre communiqué, le Groupe Fleurette de Dan Gertler a envoyé une déclaration à un certain nombre de journalistes confirmant ce marché et reconnaissant que la société offshore faisait partie du Groupe, mais faisant valoir que celui-ci avait perdu de l’argent dans le cadre de ce marché qui était du reste bénéfique au Congo.
Nous avons eu connaissance, de manière indirecte, de la déclaration adressée par Fleurette aux journalistes dans les heures qui ont précédé la publication de notre communiqué de presse et avons œuvré pour que celui-ci tienne compte des affirmations du Groupe.
Ce marché n’aurait jamais dû être conclu dans le secret, cela est indéniable. Le peuple congolais a le droit de savoir ce qui advient de ses actifs miniers extrêmement précieux. Le contrat en question n’a toujours pas été publié, ce qui semble porter atteinte à un décret congolais relatif à la transparence promulgué en 2011.
Pour l’instant, les affirmations du Groupe Fleurette concernant ce marché soulèvent plus d’interrogations qu’elles n’apportent de réponses. Fleurette a déclaré, mais sans le prouver, que les droits à des redevances disparaîtraient en 2019, faisant référence à un accord séparé mais connexe entre KCC et la Gécamines qui a déjà été prolongé par deux fois et qui pourrait vraisemblablement de nouveau être prorogé. Depuis, Fleurette est revenu sur cette déclaration en précisant qu’il était « presque certain » que les droits disparaîtraient d’ici 2019. Nous l’exhortons à publier ce contrat dans son intégralité ainsi que tous les accords qui y sont associés et à préciser le montant qu’il a versé pour ces redevances, ainsi que le nom des autres entités ou personnes, le cas échéant, qui ont bénéficié de ces paiements.
Nous restons ouverts à toute discussion avec Fleurette et ses représentants concernant cette question.
Il est regrettable que le Groupe Fleurette de Dan Gertler ait transmis sa réponse le soir de notre publication et qu’il ne l’ait pas communiquée suite aux questions que Global Witness lui avait précédemment adressées. En effet, nous avons d’abord contacté Fleurette près de trois semaines avant notre publication et lui avons donné de nombreuses opportunités d’émettre des commentaires. À leur demande, nous avons accordé un délai supplémentaire aux représentants de Gertler du cabinet de relations publiques Powerscourt pour leur permettre de répondre à nos questions, mais n’avons reçu aucun commentaire de leur part. Nous avons de nouveau pris contact avec Powerscourt le soir de notre publication, lui donnant ainsi la possibilité de nous fournir un complément d’information, mais, là encore, nous n’avons reçu aucune réponse. Nous avions également contacté la Gécamines et Glencore plusieurs semaines avant notre publication, mais n’avons reçu qu’une réponse de Glencore, que nous avons incluse dans notre communiqué.
Avant la publication de cette information, aucun élément faisant partie du domaine public n’indiquait que Dan Gertler avait reçu ces droits. Ce n’est qu’une fois que le marché a été rendu public dans son intégralité que nous avons pu avoir une meilleure vue d’ensemble de la situation. Le Groupe Fleurette affirme qu’il s’agit d’« un marché qui a manifestement et sans équivoque bénéficié tant à la Gécamines qu’à la RDC ». Si tel est le cas, la Gécamines et le Groupe Fleurette devraient être disposés à publier l’intégralité du contrat et tous les détails relatifs aux paiements.
La déclaration du Groupe Fleurette remet aussi en question le montant des redevances. Nous avons clairement fait savoir dès le début que nous présentions une projection du flux potentiel de redevances de KCC, d’après des documents déposés à la bourse de Toronto par le holding Katanga Mining Limited, qui appartient à Glencore. Nous ne tentions aucunement de parvenir à une valeur actuelle nette des redevances, et avons présenté ces flux de trésorerie projetés non actualisés (encore une fois, sur base des documents déposés par Katanga Mining) pour indiquer les montants qui seraient susceptibles d’affluer dans les caisses de la société offshore sur toute la durée de vie de la mine.
Fleurette a proposé un scénario selon lequel les paiements de redevances pourraient être suspendus en 2019 ; cela limiterait certes le montant total des flux de trésorerie dégagés des droits de redevances, mais Global Witness estime qu’il existe également des scénarios plausibles selon lesquels des paiements de redevances pourraient se poursuivre au-delà de 2019 et atteindre les niveaux évoqués dans notre communiqué, lesquels étaient clairement présentés comme étant des flux de trésorerie potentiels.
Cela fait près de vingt ans que Global Witness fait campagne et présente des informations sur les conflits, la corruption et les abus environnementaux liés au commerce des ressources naturelles. Nos campagnes ont entraîné la mise en œuvre d’initiatives majeures, dont le Processus de Kimberley et l’Initiative pour la transparence des industries extractives dont la RDC est membre et grâce à laquelle des informations fondamentales sur la richesse minérale congolaise sont enfin en train d’être placées dans le domaine public du pays.
Nous sommes ouverts à une discussion sur les questions ainsi soulevées.
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