Aux investisseurs et prestataires de services financiers mondiaux

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Nous, représentants des 50 organisations soussignées, tenons à rappeler à la communauté financière internationale les responsabilités environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) qui lui incombent, y compris la garantie que les financements et services proposés ne sont pas exposées à des sociétés liées à la destruction de la forêt amazonienne.

Les banques centrales, les bourses, les consommateurs et le grand public reconnaissent de plus en l’importance prise par le changement climatique dans le système financier. La déclaration Investor statement on deforestation and forest fires in the Amazon (septembre 2019), rédigée par 244 investisseurs représentant quelques 17,2 trillions de dollars d’actifs gérés[i], appelle les sociétés à protéger l’Amazonie. Elle insiste sur l’obligation fiduciaire des investisseurs de tenir compte des éventuels risques réglementaires, juridiques et de marché des sociétés exposées à la déforestation.

Cet avertissement s’adresse aux investisseurs et aux banques commerciales, contre tout engagement additionnel de fonds, investissements ou services de conseil prêtés à des sociétés qui n’ont pas été capables, et ce de façon répétée et durable, de résoudre leur exposition au risque de destruction des forêts dont le climat mondial dépend. Cela vaut particulièrement lorsqu’elles décident de s’approvisionner principalement dans des régions en proie à une violence forestière systématique et à des risques liés au respect de la réglementation.

C’est dans ce contexte que l’organe de presse brésilien Globo a signalé le 2 décembre 2019 que la Banque brésilienne de développement (BNDES) comptait vendre certaines des parts qu’elle détient dans les géants du marché mondial du bœuf JBS[ii] et Marfrig[iii] – ces deux sociétés étant associées de longue date à la déforestation de la forêt amazonienne.[iv]

Nous soulignons ci-dessous les risques posés aux investisseurs et institutions de services financiers qui envisagent de participer à des émissions secondaires de parts :

1. Risques connus pour les négociants en viande bovine qui choisissent de s’approvisionner en Amazonie

Au Brésil, le marché de la viande bovine est l’un des secteurs les plus attractifs pour les acteurs qui cherchent à profiter de la destruction de l’Amazonie.[v][vi] D’après certaines estimations, 70 % des zones déboisées ont été converties en pâturages.[vii] En 2019, le taux annuel de déforestation de l’Amazonie brésilienne a atteint son plus haut niveau depuis 2008, d’après des statistiques gouvernementales.[viii]

Au cours des douze derniers mois, une partie de la forêt amazonienne représentant plus de six fois la superficie de la ville de Londres[ix] a été détruite, soit une hausse de 30 % par rapport à l’année précédente. Cette aggravation alarmante de la destruction de l’Amazonie s’est intensifiée sous le gouvernement Bolsonaro, qui a considérablement réduit les fonds octroyés à la conservation forestière et aux autorités chargées de faire respecter les législations forestières, portant ainsi atteinte aux engagements et efforts pris à l’échelle mondiale pour répondre à la crise climatique actuelle.[x] Trois négociants en viande bovine dominent la demande de bétail dans cette région : JBS, Marfrig et Minerva. Leurs capacités d’abattage cumulées représenteraient environ 126 000 têtes de bétail par jour, la demande étant surtout alimentée par JBS[xi].

2. Liens anciens entre JBS et la déforestation de la forêt amazonienne, et incapacité à respecter pleinement les engagements pris par la société dès 2009 à l’égard de sa chaîne d’approvisionnement

Il y a dix ans, JBS[xii] a signé un accord avec Greenpeace (« Public Livestock Commitment »[xiii]) au titre duquel la société s’engageait à ne pas acheter de bétail provenant de zones de production bovine comprenant des terres déboisées à compter d’octobre 2009. JBS s’est aussi engagée à ne jamais acheter de bétail provenant de zones où des terres sont visées par un embargo imposé par l’Institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (Ibama) en raison d’une déforestation illégale, ni auprès de fournisseurs qui élèvent ou engraissent du bétail dans des zones qui chevauchent des zones protégées. En 2009, JBS a conclu un accord similaire avec le Bureau du procureur fédéral de l’état amazonien du Pará. Cet engagement avait pour objectif de veiller à ce que le négociant en viande bovine n’utilise pas de produits ou de bétail qui représentent un avantage financier obtenu à la suite d’activités illégales ou contraires à l’éthique.

Cependant, de nombreux rapports indiquent que JBS semble ne pas avoir tenu ces engagements :

• En 2015, JBS a été accusée par la Police fédérale brésilienne d’avoir acheté des centaines de têtes de bétail à la mère d’un homme présumé à l’origine d’accaparement de terres, décrit par la police aux médias comme « le plus important défricheur de l’Amazonie ». JBS a déclaré avoir cessé de s’approvisionner en bétail auprès de la mère de cet homme, et affirmé que des contrôles avaient montré que la société respectait à 99 % l’engagement pris avec Greenpeace.[xiv]
• En 2017, l’Ibam a annoncé que deux abattoirs appartenant à JBS avaient acheté 49 468 têtes de bétail dans des zones soumises à un embargo, ce qui a valu à la société une amende de 24,7 millions de reals, soit près de 8 millions de dollars au taux de conversion de 2017. JBS a nié avoir effectué ces achats, affirmant qu’elle n’achetait pas d’animaux provenant de fermes impliquées dans la déforestation de forêts naturelles ou de zones soumises à un embargo de l’Ibama[xv]. La société a décidé de faire appel de ces amendes.[xvi]
• En 2018, dans l’état amazonien du Pará, les Procureurs fédéraux ont publié un audit de JBS mettant en évidence des manquements à ses engagements dans près de 20 % de ses achats de bétail en 2016. JBS affirme avoir été entravée par le manque d’informations sur les critères d’analyse et par des divergences entre les différentes bases de données des institutions du secteur public. Elle a précisé qu’elle avait sélectionné un vérificateur « conservateur » en cas de doutes concernant l’information. [xvii] 
• Une enquête réalisée en juillet 2019 par Repórter Brasil, le Guardian et le Bureau of Investigative Journalism a révélé que la société continuait d’acheter du bétail provenant de zones sous embargo. JBS a réfuté cette affirmation.[xviii]

3. JBS ne vérifie pas l’origine d’une part significative, dont on ignore l’ampleur exacte, de ses achats en provenance d’Amazonie

On parle de fournisseurs indirects lorsque le bétail passe par plusieurs zones dédiées au bétail dans la forêt amazonienne – qu’il s’agisse d’élevage ou de reproduction – avant d’être engraissé dans une dernière exploitation puis vendu à des abattoirs de JBS implantés en Amazonie. Le Public Livestock Commitment indiquait en 2009 : « Dans les deux ans qui suivent la signature du présent accord, la SOCIÉTÉ est dans l’obligation de démontrer »[xix] qu’aucun de ses fournisseurs indirects associés à la déforestation ne fait partie de sa chaîne d’approvisionnement.

Depuis 2015, tous les audits de JBS qui contrôlent la conformité de la société au Public Livestock Commitment indiquent que celle-ci ne surveille pas systématiquement ses fournisseurs indirects.[xx] [xxi] [xxii] [xxiii] JBS fait valoir qu’il est uniquement possible de retracer ce bétail en accédant aux permis de transport de bétail, lesquels ne font pas partie du domaine public. La société précise aussi qu’elle fait partie d’un « Groupe de travail sur les fournisseurs indirects dans le secteur du bétail » dont l’objectif est d’améliorer la traçabilité du bétail.[xxiv] Cependant, les investisseurs potentiels pourraient ne pas être conscients de cette absence de données. Le Rapport annuel de la durabilité de JBS pour 2018, par exemple, indique à propos de son audit que « 99,99 % des achats [ont été réalisés] de manière conforme », et il n’est précisé nulle part que ses fournisseurs indirects n’ont pas été vérifiés.[xxv]

En novembre 2019, les procureurs fédéraux de l’état amazonien du Pará ont publié des audits semblant montrer que JBS respectait l’accord signé dans cet état (il s’agit-là d’un autre accord, contenant différentes exigences au titre du Public Livestock Commitment). Il est primordial que les investisseurs potentiels comprennent que ces audits ne couvrent que les achats de bétail effectués par JBS en 2017 dans l’état du Pará auprès de ses fournisseurs directs. Ils ne donnent donc qu’une image incomplète du comportement de JBS, et ne permettent pas d’évaluer l’éventuelle exposition récente de la société au risque de déforestation au Pará, ni son exposition au risque de déforestation du fait de fournisseurs indirects, ni encore son exposition au risque de déforestation dans d’autres états amazoniens.

Les procureurs fédéraux du Pará ont également souligné qu’« aucune société qui s’approvisionne actuellement en Amazonie ne peut dire que sa chaîne d’approvisionnement n’a pas d’impact sur la déforestation ».[xxvi] Le procureur a mis en évidence les risques que les abattoirs de l’Amazonie s’exposent à la déforestation à travers leurs fournisseurs indirects, des programmes de « blanchiment de bétail » et la falsification des limites de propriétés par des producteurs ruraux qui cherchent à faire croire qu’ils ne commettent pas de déforestation illégale sur ces terres.[xxvii]

4. Éventuelles irrégularités relatives aux relations financières qu’ont entretenues par le passé la BNDES et JBS

Les banques auxquelles la BNDES a demandé de s’impliquer dans une potentielle émission de parts devraient aussi avoir conscience de points préoccupants relatifs à de potentielles irrégularités dans différents achats de parts réalisés par la BNDES sur la période 2005-2014 et se rapportant à JBS. Ces irrégularités sont mentionnées dans un rapport de la Commission d’enquête parlementaire de la Chambre des députés sur les pratiques illicites au sein de la BNDES concernant le financement que celle-ci a octroyé par le passé à différentes sociétés, dont JBS.[xxviii]

La déclaration de JBS sur une prochaine vente potentielle de parts soulignait que la BNDES avait choisi Banco Bradesco SA, Banco BTG Pactual SA, Itau Unibanco Holding SA, Bank of America et UBS Group pour servir d’institutions intermédiaires lors d’éventuelles transactions.[xxix]

Comme l’a signalé l’organe de presse brésilien G1 en novembre 2019[xxx], le sous-procureur général du bureau du procureur de la Cour fédérale des comptes, Lucas Furtado, a demandé à cette Cour d’enquêter pour savoir si la BNDES devrait être autorisée à « acheter de nouvelles parts dans des sociétés tant que la Cour n’a pas encore décidé si les procédures adoptées par la Banque pour l’achat de [précédentes] parts, notamment dans JBS, ont été menées conformément aux objectifs de l’institution ». [xxxi]

Toujours d’après G1, Furtado a déclaré que JBS « créait des programmes frauduleux pour en faire profiter certains politiciens », et que par le passé, « des acquisitions de parts par la BNDES auraient pu être décidées en fonction d’intérêts privés, au détriment de l’intérêt public et collectif ».[xxxii] Il se pourrait donc que les banques qui assistent ou ont directement assisté la BNDES à vendre les parts qu’elle détient dans JBS, ou qui aident des tiers à acheter ces parts, s’exposent à des risques associés à des achats de parts potentiellement irréguliers et illégaux.

Nous avons demandé à JBS et à la BNDES de nous faire part de leurs commentaires mais ils n’ont pas répondu dans les délais impartis. Dans une déclaration émise en 2017 sur les relations financières de JBS avec la BNDES, la société a réfuté l’allégation selon laquelle il y aurait eu « un quelconque favoritisme dans les opérations effectuées par la filiale de la BNDES, BNDESPar, celles-ci ayant été menées dans le respect des règles s’appliquant aux marchés de capitaux au Brésil ».[xxxiii] En 2017, l’ancien président de la BNDES aurait déclaré au travers de l’organe de presse Agenciabrasil que « les activités de BNDESPar et JBS ont été menées avec l’autorisation des autorités de marché ». L’ancien président de la BNDES a également souligné qu’un précédent rapport de la Cour fédérale des comptes concluait qu’il n’existait « aucune preuve d’irrégularités et/ou de favoritisme dans les opérations financières de la BNDES à l’endroit des négociants en viande bovine sur la période 2005-2009 ».[xxxiv]

5. Liens anciens entre Marfrig et la déforestation de la forêt amazonienne, et incapacité à respecter pleinement les engagements pris par la société dès 2009 à l’égard de sa chaîne d’approvisionnement

Marfrig Global Foods affirme être l’un des plus importants producteurs de viande bovine au monde. Sa division bovine comprend 28 unités opérationnelles d’une capacité d’abattage globale de 21 500 têtes de bétail par jour. En 2009, la société a signé le même accord Public Livestock Commitment que JBS. Cependant, des recherches menées par l’ONG brésilienne Imazon et publiées en 2017 indiquaient que la moitié des achats de bétail de la société provenait de « fournisseurs indirects », à savoir que les animaux transitaient par plusieurs fermes avant d’être abattus. Dans le cadre de son engagement, Marfrig avait convenu de ne pas acheter de bétail provenant de fournisseurs indirects liés à la déforestation de la forêt amazonienne. Or, lors de quatre audits successifs des achats de bétail de la société en Amazonie réalisés entre 2015 et 2018, l’auditeur DNV-GL a conclu que ses fournisseurs indirects « n’étaient pas encore vérifiés de manière systématique ».”[xxxv]

Cela signifie que Marfrig n’est pas en mesure d’affirmer que sa chaîne d’approvisionnement est sans impact sur la déforestation. (Marfrig a insisté sur le fait qu’elle s’était engagée envers un objectif zéro déforestation en Amazonie, au moyen d’une procédure d’achat rigoureuse et hautement technologique.) [xxxvi]

En outre, en août dernier, une enquête de Repórter Brasil a divulgué qu’un éleveur de bétail se livrait à des activités de déforestation illégale au Pará ainsi que de blanchiment de bétail depuis cette région vers une autre ferme pour faire croire à une opération légale. L’Ibama a enquêté et la ferme a été placée sous embargo. Repórter Brasil a fait valoir que Marfrig achetait du bétail à une ferme malgré l’embargo imposé par l’Ibama, constituant de fait un manquement à l’engagement de la société à ne pas acheter de bétail provenant de telles zones.[xxxvii]

La municipalité dans laquelle se trouvait cette ferme, São Félix do Xingu, faisait partie de celles mises en évidence après que de récents incendies dans la forêt amazonienne aient provoqué un tollé international. Marfrig fait valoir que cette ferme ne se trouvait pas sur la liste des zones que l’Ibama avait placées sous embargo au moment de l’achat du bétail. Repórter Brasil conteste ce fait, constatant qu’avant l’achat, cette zone se trouvait effectivement sur la liste publique de l’Ibama.[xxxviii]

6. Les investisseurs et les services financiers devraient au minimum suspendre tout achat supplémentaire de parts ou de services visant à faciliter ces achats tant qu’ils n’auront pas évalué avec précision la conformité juridique de JBS et de Marfrig ainsi que les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Nous attirons ici l’attention des investisseurs et des institutions de services financiers sur l’absence d’informations publiques permettant d’évaluer avec précision le respect des engagements ESG que les sociétés JBS et Marfrig ont elles-mêmes pris publiquement.

Cela signifie que les investisseurs ne sauraient évaluer correctement la conformité juridique et/ou environnementale des approvisionnements en Amazonie effectués par ces sociétés. Cela pose d’autant plus problème que de récentes statistiques révèlent une hausse rapide du taux de déforestation en Amazonie ainsi qu’un relâchement de l’application des législations forestières et des efforts de conservation.

Tant que JBS et Marfrig n’auront pas fourni publiquement des audits de leurs fournisseurs indirects –vérifiables par des tiers indépendants –, les investisseurs et les prestataires de services financiers pourraient s’exposer à des risques juridiques et de conformité ESG, ou donner l’impression de chercher à bénéficier dans une large mesure de ces risques ; sans parler des risques ESG plus généraux auxquels s’expose toute société qui décide de s’approvisionner dans la forêt amazonienne.

ONG/GROUPES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CO-SIGNATAIRES

GLOBAL WITNESS

AMAZON WATCH

AMIS DE LA TERRE FRANCE/FRIENDS OF THE EARTH FRANCE

APOINME BRASIL

ARTICULAÇÃO DOS POVOS INDĺGENAS – APIB

ARTICULAÇÃO DOS POVOS INDĺGENAS DA REGIÃO SUL – ARPIN SUL 

ATY GUASSU

BANKTRACK

BOTH ENDS

BRUNO MANSER FUND

BULIISA INITIATIVE FOR RURAL DEVELOPMENT ORGANISATION (BIRUDO) 

CANOPÉE

CONSELHO TERENA

COORDENAÇÃO DAS ORGANIZAÇÕES E ARTICULAÇÕES DOS POVOS INDĺGENAS DO MARANHÃO - COAPIMA

COORDENAÇÃO DAS ORGANIZAÇÕES INDĺGENAS DA AMAZÔNIA BRASILEIRA - COIAB

CORNER HOUSE

DACHVERBAND DER KRITISCHEN AKTIONÄRINNEN UND AKTIONÄRE/ASSOCIATION OF ETHICAL SHAREHOLDERS GERMANY

ECOLOGISTAS EN ACCIÓN

ENVOL VERT

ESTONIAN FOREST AID

FAIRFIN (BELGIUM)

FAIR FINANCE GUIDE NETHERLANDS

FDCL - CENTER FOR RESEARCH AND DOCUMENTATION CHILE-LATIN AMERICA (BERLIN, GERMANY)

FORO CIUDADANO DE PARTICIPACIÓN POR LA JUSTICIA Y LOS DERECHOS HUMANOS, ARGENTINA

FORUM ÖKOLOGIE & PAPIER (GERMANY)

FRAMTIDEN I VÅRE HENDER // FUTURE IN OUR HANDS

FRANCELINE LEPANY, PRESIDENT, SHERPA

FRIENDS OF THE EARTH US

FRIENDS OF THE EARTH (ENGLAND, WALES AND NORTHERN IRELAND)

GRAIN

GREENPEACE BRASIL

INCLUSIVE DEVELOPMENT INTERNATIONAL

JUSTIÇA GLOBAL

MIGHTY EARTH

MILIEUDEFENSIE / FRIENDS OF THE EARTH NETHERLANDS

OECD WATCH

PRO REGENWALD, GERMANY

PROFUNDO

PUBLIC EYE

RAINFOREST ACTION NETWORK

RAINFOREST FOUNDATION NORWAY

RETTET DEN REGENWALD E.V. – GERMANY

ROBIN DES BOIS

ROBIN WOOD GERMANY

SALVA LA SELVA, SPAIN

SHAREACTION, UNITED KINGDOM

SINERGIA ANIMAL

SOCIETY FOR THREATENED PEOPLES, SWITZERLAND

UNITING CHURCH IN AUSTRALIA, SYNOD OF VICTORIA AND TASMANIA

WORKERS ASSISTANCE CENTER, INC. PHILIPPINES

Traduction  non-officielle. Veuillez-vous vous reporter à la version originale en anglais pour toute considération des termes juridiques employés. 

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[i]CERES, Investor statement on deforestation and forest fires in the Amazon. Cette déclaration a été avalisée par 244 investisseurs représentant environ 17,2 trillions de dollars US d’actifs gérés, 2019

[ii]JBS, MATERIAL FACT NOTICE, BNDESPAR INFORMS JBS REGARDING POTENCIAL SECONDARY PUBLIC OFFERING OF SHARES

[iii]Globo, Economico Valor, BNDES venderá R$ 38,8 bi em ações no próximo ano, Dezembro 2 de 2019

[iv]Global Witness, Money to Burn, 2019

[v]IMAZON, Sob a Pata do Boi, ebook, Introducao, page 7, para 4 (criação de gado na Amazônia, atividade responsável por dois terços do desmatamento acumulado na região – traduction : la création de bétail en Amazonie à l’origine des deux tiers de la déforestation cumulée dans la région)

[vi] Science Direct, The Expansion of Intensive Beef Farming to the Brazilian Amazon

[vii]Carlos Eduardo Pellegrino Cerri, Carlos Clemente Cerri, Stoécio Malta Ferreira Maia,

Maurício Roberto Cherubin, Brigitte Josefine Feigl et Rattan Lal, Reducing Amazon Deforestation through Agricultural Intensification in the Cerrado for Advancing Food Security and Mitigating Climate Change

[viii]INPE, PRODES – Amazônia, Monitoramento do Desmatamento da Floresta Amazônica Brasileira por Satélite, Taxa PRODES Amazônia - 2004 a 2019 (Km2)

[ix]Greater London Authority (GLA), Land Area and Population Density, Ward and Borough – d’après les données officielles, Londres s’étend sur une superficie de 1 572 kilomètres carrés, et la zone déboisée en 2019 en Amazonie au moment des présentes se monte à 9 762 kilomètres carrés ; Global Witness a donc divisé la zone amazonienne déboisée par la superficie londonienne pour parvenir à cette statistique, et, INPE, PRODES – Amazonia, Monitoramento do Desmatamento da Floresta Amazônica Brasileira por Satélite ; d’après les statistiques officielles pour 2019, 9 762 kilomètres carrés de forêts ont été déboisés en Amazonie

[x]Human Rights Watch, Rainforest Mafias, How Violence and Impunity Fuel Deforestation in Brazil’s Amazon, 17 septembre 2019, à partir de la page 112

[xi]Calculé d’après les chiffres tirés des profils publics communiqués par chaque société : MARFRIG; Minerva Foods, Corporate Profile; JBS S.A., JBS Day Presentation, 2017

[xii]JBS est l’abréviation de la structure d’entreprise complexe de la société.

[xiii]Greenpeace Brasil, CRITÉRIOS MÍNIMOS PARA OPERAÇÕES COM GADO E PRODUTOS BOVINOS EM ESCALA INDUSTRIAL NO BIOMA AMAZÔNIA

[xiv]Global Witness, Money to Burn, 2019

[xv]Global Witness, Money to Burn, 2019

[xvi]JBS, page 99

[xvii]Global Witness, Money to Burn, 2019

[xviii]Global Witness, Money to Burn, 2019

[xix]Greenpeace Brasil, CRITÉRIOS MÍNIMOS PARA OPERAÇÕES COM GADO E PRODUTOS BOVINOS EM ESCALA INDUSTRIAL NO BIOMA AMAZÔNIA

[xx]DNVGL, Avaliação ao Atendimento do "Compromisso Público da Pecuária" JBS S.A., 2018

[xxi]DNVGL, Avaliação ao Atendimento do "Compromisso Público da Pecuária" JBS S.A., 2017

[xxii]DNVGL, Avaliação ao Atendimento do "Compromisso Público da Pecuária, 2016

[xxiii]JBS S.A., Relatório de auditoria de terceira parte para atendimento ao compromisso de adoção do “compromisso público da pecuária”, conforme “critérios mínimos para operações com gado e produtos bovinos em escala industrial no Bioma Amazônia, 2015

[xxiv]DNVGL, Avaliação ao Atendimento do "Compromisso Público da Pecuária" JBS S.A., 2018, page 8

[xxv]JBS, JBS ANNUAL AND SUSTAINABILITY REPORT 2018, page 128

[xxvi]OECO, TAC da Carne no Pará: MPF diz que ninguém está livre do desmatamento, Novembro 2019

[xxvii]OECO, TAC da Carne no Pará: MPF diz que ninguém está livre do desmatamento, Novembro 2019

[xxviii]Camara dos Deputados, CPI - PRÁTICAS ILÍCITAS NO AMBITO DO BNDES, octobre 2019, pages 210-239

[xxix]JBS, MATERIAL FACT NOTICE, BNDESPAR INFORMS JBS REGARDING POTENCIAL SECONDARY PUBLIC OFFERING OF SHARES

[xxx] MP pede cauteler para impeder BNDESPar de comprar novas ações, 21 novembre 2019

[xxxi] MP pede cauteler para impeder BNDESPar de comprar novas ações, 21 novembre 2019

[xxxii]MP pede cauteler para impeder BNDESPar de comprar novas ações, 21 novembre 2019

[xxxiii] JBS, Ref.: Ofício nº 161/2017/CVM/SEP/GEA2, 15/5/2017

[xxxiv]Agenciabrasil, TCU vai analisar possiveis irregularidades em negocios do BNDES com a JBS

[xxxv]DNV-GL, Compliance Assessment of Public Commitment on Amazon Cattle Ranching, MARFRIG GLOBAL FOODS S.A., 2015, 2016, 2017, 2018 : Consulté : Audit 2015 ici; Audit 2016 ici; Audit 2017 ici; Audit 2018 ici

[xxxvi]Global Witness, Money to Burn, 2019

[xxxvii]Global Witness, Money to Burn, 2019

[xxxviii]Global Witness, Money to Burn, 2019