Moins de la moitié des firmes officiellement enregistrées en 2015 comme exportant des minerais de l’est de la République démocratique du Congo, du Rwanda et de l’Ouganda ont publié un rapport sur leur exercice du devoir de diligence pour cette année-là.
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Le devoir de diligence appliqué à la chaîne d’approvisionnement est un processus élaboré en réponse aux liens bien établis entre le commerce de minerais, les violations des droits de l’homme et le financement des conflits qui touchent certaines parties de la région des Grands Lacs et d’autres zones. Il s’agit des étapes que les entreprises doivent suivre pour identifier, combattre et signaler en toute transparence les problèmes qui surgissent dans leurs chaînes d’approvisionnement. La publication de rapports constitue un élément intégral du cadre en cinq étapes pour un devoir de diligence appliqué à la chaîne d’approvisionnement défini par l’OCDE, aujourd’hui considéré comme la norme internationale en matière d’approvisionnement responsable en minerais.
Au Congo et au Rwanda, l’exercice du devoir de diligence appliqué à la chaîne d’approvisionnement en minerais – en ce compris la publication de rapports – est une obligation imposée par la législation nationale aux entreprises qui exportent certains minerais. Cependant, Global Witness a relevé qu’en 2015, seuls 70 pour cent des exportateurs avaient publié un rapport au Rwanda, 45 pour cent dans l’est du Congo et aucun en Ouganda. Sur les 29 compagnies qui ont publié un rapport, 28 opèrent dans les secteurs de l’étain, du tantale ou du tungstène (« 3T »). Seul un des 18 exportateurs officiels d’or a publié un rapport.
Aucune firme n’avait publié de rapport avant 2014 ; il ressort donc de l’étude que des progrès ont été enregistrés. Un pourcentage de rapports de près de 50 pour cent à l’échelle régionale reflète une prise de conscience accrue des entreprises et leur engagement à assumer leur responsabilité d’exercer un devoir de diligence. Mais le chemin à parcourir est encore long.
Pour l’ensemble des trois pays, près de 75 pour cent des entreprises qui ont publié un rapport ont omis de mentionner un quelconque risque spécifique rencontré dans leur travail ou la manière dont elles y ont géré. Dans le cas de certaines de ces firmes, Global Witness a mis au jour des incidents majeurs non signalés survenus dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Trop d’entreprises ont rédigé des rapports généraux d’une page évoquant ce qu’elles s’engagent à faire plutôt que ce qu’elles ont déjà fait. Les sept firmes qui ont pris des mesures pour signaler les risques marquent le début d’un changement dont le secteur des minerais de la région a cruellement besoin. - Natasha White, Global Witness
Global Witness a suivi la trace des minerais depuis les entreprises basées au Congo pour remonter à six négociants internationaux basés en Malaisie, à Hong Kong, en Belgique, au Luxembourg et au Rwanda. Les rapports de certaines de ces sociétés étaient encore moins détaillés que ceux des exportateurs, en dépit de leur taille et de leurs ressources. De là, ces minerais auront été utilisés en électronique, en joaillerie et dans des industries partout à travers le monde.
Lisez nos recommandations à l’intention des entreprises qui opèrent au Congo, au Rwanda et en Ouganda ou s’approvisionnent en minerais provenant de ces trois pays, à l’intention des gouvernements de ces pays et à l’intention du principal programme régional de l’industrie pour un approvisionnement responsable, l’ « iTSCi », dans notre rapport complet : [Télécharger le rapport complet]
Pour la liste complète des entreprises qui ont exporté officiellement de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or (« 3TG ») de l’est du Congo, du Rwanda et de l’Ouganda en 2015 et pour vérifier si elles ont publié un rapport sur leur exercice du devoir de diligence en 2015, voir :
