Des milliers de compagnies pétrolières, gazières et minières publient dorénavant le détail des paiements qu'elles versent aux gouvernements, comme le montant des impôts et des redevances, où qu'elles opèrent dans le monde. Ces déclarations obligatoires résultent d'une législation durement acquise en UE, au Canada et en Norvège, et de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
Un vendeur de rue guette le client venu acheter de l'essence dans un magasin en bord de route à Port Harcourt, au Nigeria. © George Osodi/Bloomberg via Getty Images
Ces versements s'élèvent à des centaines de milliards de dollars par an et constituent une source vitale de recettes publiques, en particulier dans les pays les plus pauvres. Pourtant, trop souvent, l'argent est détourné par les élites au lieu de profiter aux populations des pays producteurs de ressources.
La déclaration obligatoire des paiements a donné lieu à une avalanche de données, mais il existe très peu d'indications sur comment ces informations peuvent être exploitées pour obliger les gouvernements et les entreprises à rendre compte de ces sommes conséquentes.
Réalisé par Global Witness et Resources forDevelopment Consulting, le nouveau manuel intitulé Finding the Missing Millions (« À la recherche des millions de dollars manquants ») aide à combler ce manque.
Le manuel présente 10 méthodes différentes de traitement des données publiées par les exploitations pétrolières, gazières et minières pour vérifier que les sociétés règlent le bon montant aux gouvernements. Chaque méthode comporte des exemples de cas réels illustrant la marche à suivre.
Le manuel explique comment :
- Calculer le montant que les communautés devraient
recevoir des mines de leur région, et comment pister l'argent sur les comptes
bancaires des autorités locales
- Surveiller les paiements sur une période donnée pour
repérer les écarts importants
- Vérifier si les entreprises paient le bon montant en
redevances
- Vérifier qu'une entreprise s'acquitte de tous les
paiements qu'elle doit
- Vérifier les paiements uniques typiquement à haut risque
- Calculer si les entreprises paient le bon montant en
bénéfices pétroliers durant les premières années d'exploitation.
De courts tutoriels vidéo sont disponibles ici pour illustrer certaines des méthodes.
Un exemple concerne le cas des paiements destinés à des projets d'aménagement au profit des communautés touchées par une exploitation minière, comme dans le district de Sud Goa, en Inde. Les paiements devaient être transférés par la société minière Vedanta à l'autorité administrative locale.
À l'époque du manque de transparence, il aurait été impossible pour la population locale de savoir combien la mine lui devait et de pister l'argent sur les comptes du gouvernement. Aujourd'hui, en appliquant l'une des méthodes indiquées dans le manuel, un simple calcul a révélé que l'entreprise devait 2,1 millions de dollars à l'autorité administrative du district.
La méthode d'identification et de suivi des paiements à l'échelle de la communauté sera utile dans d'autres pays producteurs de ressources, dont beaucoup ont des systèmes de paiement localisés semblables.
La mine d’or d’Inata, au Burkina Faso. Les versements de redevances associées à cette exploitation sont analysés dans le guide. © Shutterstock
Cette nouvelle avalanche de données a le pouvoir de mettre un terme aux pratiques qui faisaient de la richesse en ressources une malédiction. L'argent dégagé peut sauver et changer la vie de millions de personnes dans le monde s'il est investi dans les hôpitaux, les médecins, les médicaments, les enseignants, les écoles, les universités, les routes et les chemins de fer. Mais les données n'atteindront leur plein potentiel, pour toutes ces réalisations futures, que si elles sont analysées pour demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises.
Dans les mois à venir, Global Witness organisera une série de webinaires en anglais pour exposer les différentes manières de faire parler ces données. Pour commencer, une présentation du manuel aura lieu le mercredi 26 septembre à 14h00. Notez bien la date et signalez-nous votre intérêt ici!
La plupart des méthodes du manuel peuvent être suivies par toute personne ayant accès à Internet et disposant d'un peu de temps libre. Nous espérons que vous tirerez parti de ce nouvel outil important et que vous l'utiliserez pour responsabiliser les entreprises et les gouvernements quant au versement et à la collecte de recettes publiques vitales pour les populations.
