31st October 2014
Les efforts visant à rompre les liens entre les mines et le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) sont contrariés par la participation illégale de membres de l’armée congolaise au commerce minier, signale Global Witness quelques jours avant le début d'une conférence internationale sur les « minerais de conflit » à Kinshasa.
Les études de terrain réalisées par l’ONG dans l’est du Congo révèlent que certains membres des Forces Armées de la RDC (FARDC) exploitent les ressources minérales, taxent les « creuseurs » et les négociants, et facilitent la contrebande de minéraux – parfois dans des véhicules officiels de l’armée. Pourtant, a loi congolaise interdit aux membres de l’armée la possession de mines et le commerce ou le transport de substances minérales.
Cette information est révélée tandis que les gouvernements, la société civile et les entreprises du secteur minier s’apprêtent à se rendre au Forum sur les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais, qui a lieu au Fleuve Congo Hotel à Kinshasa ce lundi. La réunion est organisée par l’ONU, les gouvernements de la région des Grands Lacs et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C’est la première fois que la prestigieuse conférence, tenue habituellement à Paris, a lieu au Congo. Pour Global Witness, les discussions risquent de n’aboutir à rien si les autorités gouvernementales et militaires congolaises ne s’accordent pas pour écarter et sanctionner les membres de l’armée nationale illégalement impliqués dans le commerce de minerais.
« Alors que Kinshasa parle de réforme, il est révoltant de voir des membres de l’armée profiter illégalement de la richesse minérale de la région », explique Annie Dunnebacke de Global Witness. « Même lorsqu’ils sont pris en flagrant délit, les soldats sont rarement punis. Dans un cas découvert par notre enquêteur, un colonel de l’armée congolaise arrêté en début d’année pour transport illicite de substances minérales a été relâché, car il aurait "contribué à l’effort de guerre". La promesse officielle du gouvernement de démilitariser le secteur minier paraît ainsi illusoire. »
Le commerce de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or du Congo finance des groupes et des éléments de l’armée congolaise durant les quinze ans qu’a duré le conflit dans l’est du pays. Les mineurs artisanaux, ou « creuseurs », travaillent dans des conditions épouvantables. Quand des membres des groupes militaires ou rebelles infiltrent le commerce minier, la vie des creuseurs devient plus dangereuse et leurs revenus diminuent. Des soldats dans l’est du Congo peuvent gagner des milliers de dollars par semaine et par mine en les taxant indûment.
En 2012, le Ministre congolais des Mines a adopté un décret selon lequel toutes les sociétés d’extraction et de commerce minier qui opèrent dans le pays doivent répondre aux normes de « diligence raisonnable » de l’OCDE, cadre international pour l’approvisionnement de minerais garantis sans lien avec un conflit. Global Witness a demandé officiellement à ce que le code minier du Congo, qui est en cours de révision, fasse de la diligence raisonnable de l’OCDE une obligation légale.
D’autres efforts réalisés pour démilitariser les mines et le commerce minier ont été observés, mais ceux-ci restent fragiles et localisés. Grâce au travail dynamique des autorités provinciales et des observateurs internationaux dans le Sud-Kivu, l'armée s'est retirée de Nyamurale, une mine d’or dans le territoire de Walungu, en mars dernier. Mais des mines situées dans d’autres parties du Sud-Kivu, ainsi qu'au Nord-Kivu et au Katanga continuent de profiter à certains militaires.
Les efforts internationaux pour rompre les liens entre minerais et hommes armés n’ont jamais été aussi grands. Les États-Unis ont déjà adopté une loi qui oblige les entreprises américaines cotées en bourse à vérifier que leurs achats de métaux n’ont pas indirectement financé des belligérants, et l’Union européenne élabore actuellement une réglementation relative aux minerais de conflit. La semaine dernière, l’importante Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de substances minérales a émis des directives de diligence raisonnable à l’intention des entreprises chinoises opérant à l’étranger, et en août, la proposition de loi canadienne sur les minerais de conflit a manqué d’être adoptée à juste 10 voix près. Le gouvernement congolais ne doit pas perdre cette occasion d’installer et de consolider des chaînes d’approvisionnement responsables pour ses minerais.
« Le gouvernement congolais doit montrer qu’il désire sérieusement démilitariser le secteur minier. Les efforts pour créer des chaînes d’approvisionnement exemptes de tout lien avec un conflit pourront être réalisés une fois, et une fois seulement, que les membres de l’armée pris en fraude seront sanctionnés de façon appropriée », déclare Annie Dunnebacke de Global Witness. « Le nouveau code minier du Congo devrait interdire clairement toute implication de membres de l’armée dans l’extraction, la taxation ou le transport de minerais. »
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Contacts :
Nathaniel Dyer, Global Witness +44 (0)77 11 006 799 (en anglais ou français) or Sarah Morrison, Global Witness +44 (0)207 492 5840 (en anglais)
Notes aux rédacteurs
1] L’article 27 du Code minier de 2002 de la République démocratique du Congo interdit, entre autres, aux membres de l’armée de détenir des droits miniers ou de faire le commerce de minerais. Selon l’article 304, quiconque transporte sans autorisation du minerai est puni par un emprisonnement de deux mois et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 dollars. Le code minier est accessible ici http://mines-rdc.cd/fr/documents/codeminier_fr.pdf.
2] Les découvertes auxquelles se réfère le présent communiqué reposent sur les études de terrain réalisées par Global Witness au Nord et au Sud Kivu et au Katanga en 2013 et 2014.
3] Les contrôles de diligence raisonnable suivant la norme de l’OCDE sont une obligation légale pour les entreprises opérant dans le secteur des ressources minérales de la RDC à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement suite à l’Arrêté ministériel N.0057.CAB.MIN/MINES/01/2012 portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs « CIRGL » en République Démocratique du Congo, Article 8. Voir le texte intégral ici : http://mines-rdc.cd/fr/documents/Arrete_0057_2012 .pdf
4] Aux États-Unis, la loi concernant les minerais de conflit correspond à l’article 1502 de la réforme financière « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act » adoptée en 2010. Pour plus d’informations sur le projet de législation de l’Union européenne relative aux minerais de conflit, voir : http://www.globalwitness.org/conflictminerals (en anglais seulement).
Pour plus d’informations concernant les Directives sur la responsabilité sociale des investissements miniers à l’étranger émises par la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (CCCMC), voir : http://www.globalwitness.org/fr/library/de-nouvelles-directives-chinoises-permettent-aux-soci%C3%A9t%C3%A9s-mini%C3%A8res-de-r%C3%A9duire-les-risques-de.
Le projet de loi canadien sur les minerais de conflit « concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minerais de conflit provenant de la région des Grands Lacs africains » a été soumis au vote le 24 septembre et rejeté par 146 voix contre 127. Consulter les débats parlementaires et le texte intégral sur : http://openparliament.ca/bills/41-2/C-486/.
Concernant les propositions de l’UE voir également la publication de l’Eurac (octobre 2014) : Projet de règlement européen sur un approvisionnement responsable en minerais : quelles leçons peut-on tirer de la République démocratique du Congo ? Disponible ici : http://www.eurac-network.org/pdf/plaidoyers/positionnement-eurac-le-ons-...
5] Pour plus d’informations sur l’extraction minière artisanale au Congo, voir :
- Ken Matthysen & Andrés Zaragoza Montejano, novembre 2013, Initiatives relatives aux minerais de conflit en République démocratique du Congo : perceptions des communautés minières locales. Disponible ici : http://www.ipisresearch.be/publications_detail.php?id=426
- Global Witness, juin 2012, Communautés minières artisanales dans l’est de la RDC : sept études de référence dans les Kivus – résumé d’études de référence réalisées par trois ONG humanitaires, Catholic Relief Services (CRS), le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD ) et Solidarités International, ainsi qu’une organisation congolaise, la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN). Disponible ici : http://www.globalwitness.org/sites/default/files/Summary_of_baseline_studies_Global_Witness.pdf (en anglais seulement).
- Janvier Murairi et Saidi Kubuya, mars 2012, État des lieux du développement socio-économique dans les zones minières au Nord-Kivu (territoires de Walikaleet Masisi). Disponible ici : http://www.ipisresearch.be/fck/files/20120327_dev_NordKivu.pdf
Exclusion de responsabilité : la version française est une traduction du document original en anglais. Cette traduction ne peut être utilisée qu’à titre de référence. En cas de divergence entre la version française et la version originale anglaise, la version anglaise fait foi. Global Witness décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice causé par des erreurs, des imprécisions ou des incompréhensions de traduction.
Photo: [Creative Commons SRSG visits coltan mine in Rubaya by MONUSCO/Sylvain Liechti on Flickr is licensed under Creative Commons]