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Les autorités américaines ont arrêté un homme en Floride en relation avec l’acquisition controversée de droits miniers en Guinée par la société Beny Steinmetz Group Resources (BSGR), d’après un document émis par un tribunal américain et un communiqué de presse publié par le gouvernement guinéen.
Sans nommer BSGR, l’acte d’accusation publié hier – et que Global Witness a pu consulter – indique qu’un grand jury fédéral est en train d’enquêter sur des actes de corruption concernant des « atteintes potentielles au Foreign Corrupt Practices Act [loi américaine sur les malversations à l’étranger] » et un blanchiment de capitaux.
Cet acte d’accusation dit que Frédéric Cilins – conseiller de BSGR – a été arrêté le 14 avril en possession de 20 000 $ en argent liquide à l’aéroport de Jacksonville, en Floride. Il est accusé d’avoir essayé « d’influencer un témoin de manière illicite », « entravé l’exercice d’une enquête pénale » et « détruit, altéré et falsifié des documents lors d’une enquête fédérale ». Les chefs d’accusation relatifs à avoir essayé d’influencer un témoin et à la destruction de documents sont chacun passibles d’une peine maximale de 20 ans de prison.
Si la société BSGR n’est pas citée dans l’acte d’accusation, un communiqué publié le même jour par le gouvernement guinéen – paru sur le site Internet guinéen « guinee7.com » – dit que l’arrestation de M. Cilins se rapporte à des « circonstances qui entourent l’acquisition de titres miniers en République de Guinée par le groupe BSGR ». En outre, l’acte d’accusation emploie le terme « l’Entité » en référence à la société au cœur des enquêtes du grand jury, tout en précisant que cette « Entité » a obtenu en 2008 des droits relatifs à Simandou qui avaient précédemment été enlevés à une autre société. Une seule compagnie correspond à la description de cette « Entité » : BSGR.
BSGR n’a pas répondu aux questions que Global Witness lui a adressées par courriel mardi matin concernant l’arrestation de M. Cilins et d’autres allégations. Dans des courriels envoyés l’an passé, la société a refusé de rencontrer Global Witness ou de répondre à ses questions concernant la manière dont elle avait obtenu ses droits miniers en Guinée. Elle a également refusé d’émettre des commentaires à l’agence de presse Reuters concernant l’arrestation de M. Cilins.
BSGR a obtenu des permis d’exploration pour les blocs 1 et 2 du massif du Simandou, riche en fer – autrement dit, la moitié de la zone de concession – en 2008, peu après qu’elles avaient été retirés du géant minier Rio Tinto. BSGR n’a rien payé pour obtenir ces droits et, en 2010, a vendu au plus gros producteur mondial de minerai de fer, la compagnie brésilienne Vale, 51 % de ses participations pour 2,5 milliards $, dont 500 millions $ ont été versés immédiatement, le solde devant être payé en plusieurs étapes. Même en tenant compte des 160 millions $ que BSGR déclare avoir investis dans Simandou et dans une concession voisine, les bénéfices sont colossaux. Le budget annuel du gouvernement guinéen se montait en 2010 à 1,2 milliard $ seulement.
BSGR a conclu ces accords au titre de régimes précédents de la Guinée – remontant tout d’abord aux 24 années pendant lesquelles le pays était dirigé par le défunt dictateur Lansana Conté, puis, à partir de décembre 2008, à une période marquée par un régime militaire faisant souvent preuve d’une grande brutalité. L’homme clé de l’opposition depuis de nombreuses années, Alpha Condé, élu Président deux ans plus tard en s’engageant à lutter contre la corruption, a lancé une revue des anciens contrats miniers. Cette revue a entre autres soulevé des questions sur des allégations de corruption liés au contrat Simandou et à la manière dont BSGR a obtenu ses blocs.
BSGR a nié toutes les allégations de corruption et déclaré qu’elle était engagée en faveur de la transparence, affirmant dans un communiqué de presse du 25 mars de cette année avoir « acquis ses droits d’exploration et miniers en Guinée à l’issue d’un processus entièrement transparent et légal ». Dans ce même communiqué, BSGR accuse également le gouvernement guinéen d’être « illégitime » et affirme que le processus de revue des droits miniers était partial et contraire à la constitution guinéenne.
L’acte d’accusation américain de 17 pages allègue que M. Cilins a essayé de payer « l’ancienne épouse d’un haut fonctionnaire du gouvernement de Guinée aujourd’hui décédé » afin qu’elle remette des documents ayant trait au contrat Simandou – dans l’objectif de faire détruire ces documents. Ceux-ci sont actuellement recherchés par un grand jury fédéral chargé de l’enquête sur la corruption portant sur « des atteintes potentielles au Foreign Corrupt Practices Act […] relatives à des pots-de-vin versés à des agents d’un ancien gouvernement de la Guinée dans le but d’obtenir de précieuses concessions minières ».
L’« ancienne épouse » à laquelle il est fait référence est, d’après une source proche de l’affaire, Mamadie Conté, l’une des quatre épouses de l’ancien Président Conté.
D’après des documents officiels se rapportant à la revue de contrats miniers en Guinée, M. Cilins était conseiller de BSGR. Dans un courrier adressé au joint-venture Vale-BSGR (VBG-Vale BSGR Guinée) le 30 octobre 2012, le Comité technique de revue des titres et conventions miniers a présenté les conclusions des enquêteurs désignés par les autorités guinéennes, en demandant au joint-venture de lui faire part de ses réactions. L’une des conclusions des enquêteurs était que M. Cilins « promouvait les intérêts » de BSGR en Guinée, notamment en relation avec Simandou. Le Comité a également demandé à Vale-BSGR de répondre à l’affirmation que M. Cilins s’était vu promettre une prime considérable s’il réussissait à obtenir les droits relatifs à Simandou pour BSGR. BSGR, pour sa part, a déclaré au Comité technique dans une réponse adressée le 26 décembre que M. Cilins « aidait ou représentait BSGR lors de réunions, réunions qu’il aidait à organiser, avec le ministre des Mines » et qu’il « apportait une aide logistique à BSGR en vue de son implantation dans le pays ». La société nie toutefois que cet homme ait été impliqué dans des négociations relatives aux blocs 1 et 2 de Simandou et affirme que M. Cilins ne travaille plus pour BSGR depuis 2006.
L’acte d’accusation américaine fournit des détails sur le contenu de cinq documents que M. Cilins a tenté de se procurer, décrivant une série de contrats en vertu desquels cinq millions de dollars et une partie des bénéfices tirés de Simandou auraient été destinés à l’« ancienne épouse » du « haut fonctionnaire ». Les contrats impliquent des arrangements complexes entre de multiples sociétés.
L’un des documents, intitulé « Contrat de commission » et daté du 27 février 2008, est longuement cité. On peut y lire que la société de l’« ancienne épouse » « s’engage […] à prendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir des autorités la signature pour l’obtention des dits blocs [de la mine de Simandou] ». On y apprend ensuite que l’autre partie au contrat :
« propose de répartir la commission […] comme suit :
Une somme de deux (2) millions pour [la société de l’« ancienne épouse »] avec imputation de cent (100) USD déjà versés à titre d’avance. La reste de la somme sera répartie entre les personnes de bonne volonté qui auraient contribué à la facilitation de l’octroi des dits blocs. »
Un contrat distinct daté du 3 août 2010, auquel il est également fait référence dans l’acte d’accusation, fournit des détails sur un accord au titre duquel une société holding verserait 5 millions $ à l’« ancienne épouse » sujet «au bon déroulement» de ses opérations en Guinée. L’acte d’accusation indique que cette société a effectivement transféré des fonds vers un compte en banque en Floride contrôlé par l’« ancienne épouse ».
Les allégations qui entourent l’arrestation de M. Cilins ont soulevé de graves questions pour BSGR concernant une éventuelle corruption relative à l’une des concessions minières les plus importantes d’Afrique. Si BSGR souhaite mettre fin à cette controverse, il lui faut répondre à ces questions publiquement et de manière détaillée.
Notes à l’attention des équipes de rédaction :
Pour prendre connaissance du précédent communiqué de Global Witness publié le 9 novembre 2012 concernant la controverse Simandou, veuillez consulter : http://www.globalwitness.org/node/8241.
Contacts :
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