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L’abus systématique de petits permis d’exploitation forestière mal régulés par des compagnies, des officiels et des politiciens sape les efforts de l’Union Européenne pour lutter contre la déforestation et le bois illégal, dit un nouveau rapport de Global Witness.
Ce nouveau rapport, L’exploitation forestière de l’ombre, identifie une tendance méconnue d’abus commis au Cameroun, en République Démocratique du Congo (RDC), au Ghana et au Libéria, où des permis conçus pour promouvoir les petits exploitants et satisfaire les besoins locaux sont alloués par centaines à des compagnies industrielles. Ces « permis de l’ombre » ouvrent la porte à une exploitation forestière à grande échelle particulièrement lucrative et échappant à la surveillance des autorités.
« Il s’agit d’une tendance très inquiétante – des compagnies forestières entrent en collusion avec des fonctionnaires corrompus pour contourner les lois destinées à les empêcher de décimer les forêts et d’abuser ceux qui y vivent. Cela compromet les efforts internationaux qui visent à réguler le commerce international, notamment les Accords de Partenariat Volontaires et le Règlement Bois de l’Union Européenne » déclare ainsi Alexandra Pardal, responsable des campagnes européennes à Global Witness.
12,4 milliards d’Euros de bois considéré comme présentant un haut risque d’illégalité est entré dans l’UE en 2011 [1]. Depuis mars 2013, le Règlement Bois de l’UE interdit l’importation de bois illégal, mais au cours des deux derniers mois Global Witness et Greenpeace on découvert des cargaisons de bois suspectes dans deux ports de l’Union Européenne, en provenance de pays couverts par L’exploitation forestière de l’ombre [2].
L’UE a développé des Accords de Partenariat Volontaires (APVs) avec les pays exportateurs de bois, qui impliquent des réformes profondes dans la gouvernance du secteur forestier, pour mettre fin au commerce illégal. Mais ni le Règlement Bois de l’UE ni les APVs ne semblent prendre en considération l’utilisation massive des permis de l’ombre. Cela signifie que ces deux instruments pourraient finir par blanchir les produits forestiers qu’ils cherchent à exclure.
« Si les décideurs européens et africains ne prennent pas des mesures urgentes, les permis de l’ombre risquent de devenir le cheval de Troie par lequel le bois illégal est importé dans l’UE et considéré comme légitime. Les importateurs doivent effectuer des contrôles accrus de leurs chaines d’approvisionnement pour s’assurer de la provenance exacte de leur bois et de la légalité du permis utilisé pour l’obtenir », ajoute Pardal.
Le rapport L’exploitation forestière de l’ombre détaille comment:
- En RDC, des douzaines de permis de coupe artisanale ont été alloués entre 2010 et 2012, principalement à des compagnies industrielles, violant les lois congolaises d’une dizaine de manières différentes ;
- Au Libéria, des compagnies ont abusé des permis d’utilisation privée pour accaparer plus d’un quart de la superficie totale du pays en moins de deux ans [3];
- Au Ghana, la Commission Forestière a attribué en secret plus de 400 permis de sauvetage du bois tout en rassurant l’UE et la société civile que leurs préoccupations étaient prises en compte;
- Au Cameroun, tout au long de 2011, l’ancien Ministre des forêts à distribué des dizaines de « petits titres », une catégorie de titres depuis longtemps synonyme d’exploitation illégale, tout en prétendant mieux les réguler.
« Les investissements de l’UE pour protéger les forêts tropicales les plus précieuses au monde sont vraiment bienvenus, mais si ces réformes ne traitent pas de tous les types de permis utilisés, elles vont échouer et les forêts vont continuer de disparaitre. Des problèmes spécifiques ont été résolus en RDC et au Libéria, mais ces abus semblent toujours changer légèrement d’apparence pour mieux ressurgir sous un nouveau nom. La transparence, la publicité, et une allocation ouverte et compétitive devraient être la règle pour tous les types de permis forestiers » conclut Pardal.
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Contacts:
David Young: +44 20 7492 5892, [email protected] (Anglais)
Alexandra Pardal: +44 20 7492 5863, [email protected] (Anglais et Français)
Oliver Courtney: +44 20 7492 5853, [email protected] (Anglais)
Notes aux éditeurs
1. Estimations de Kerstin Canby de Forest Trends et Rupert Oliver de Forest Industries Intelligence Ltd dans leur présentation sur les Flux commerciaux, les points chaux de l’illégalité et le monitoring des données, à l’atelier de Chatham House sur la Préparation à la mise en œuvre du Règlement Bois de l’UE, les 17-18 janvier 2013 http://www.illegal-logging.info/uploads/CanbyOliver.pdf.
2. En février 2013, Global Witness a découvert du bois illégal de Permis d’utilisation privée du Libéria dans le port de Nantes en France: http://www.globalwitness.org/library/illegal-logs-liberia-found-french-port-sweeping-criminal-sanctions-kick-across-eu. En Avril 2013, Greenpeace a émis de doutes sur une cargaison de bois de RDC trouvé à Anvers, en Belgique : http://www.greenpeace.org/africa/fr/Actualities/Blogs-de-Greenpeace-Afrique/une-enqute-soulve-des-doutes-sur-la-lgalit-du/blog/44707/
3. En 2012, Global Witness a exposé les abus des Permis d’utilisation privé du Libéria et des Permis de coupe artisanale de RDC. Veuillez consulter nos deux rapports ici :
- Signing their lives away, sur le Liberia (en anglais): http://www.globalwitness.org/library/signing-their-lives-away-liberia%E2%80%99s-private-use-permits-and-destruction-community-owned .
- L’art de l’exploitation industrielle au Congo, sur la RDC: http://www.globalwitness.org/sites/default/files/library/L%E2%80%99art%20de%20l%E2%80%99exploitation%20industrielle%20en%20RDC_lr_1.pdf