Document d'information / 19 Octobre 2012

L’art de l’exploitation industrielle au Congo : comment les compagnies forestières abusent des permis artisanaux pour piller les forêts de la République Démocratique du Congo

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Les compagnies forestières industrielles et les agents de l’État utilisent systématiquement les permis de coupe communautaires de manière abusive pour détourner le gel imposé par la République démocratique du Congo (RDC) sur l’attribution de nouvelles concessions forestières, affirme un rapport de Global Witness. Les « permis de coupe artisanale » sont conçus pour permettre aux communautés congolaises d’exploiter leurs forêts à petite échelle. Toutefois, dans la pratique, ces permis sont utilisés par des exploitants forestiers étrangers désireux de profiter des forêts congolaises à une échelle industrielle, essentiellement pour des acheteurs en Chine.

Le rapport, intitulé « L’art de l’exploitation forestière industrielle en RDC », révèle que 146 permis de coupe artisanale ont été délivrés à des exploitants dans la seule province de Bandundu depuis 2010. Le mode de délivrance et d’utilisation de ces permis porte généralement atteinte au droit et aux réglementations forestiers de la RDC, et ce, pour dix raisons différentes. Tous les permis que Global Witness a consultés constituent explicitement une « autorisation de coupe industrielle de bois d’œuvre ».

Le droit forestier de la RDC stipule que deux permis de coupe artisanale au maximum peuvent être octroyés chaque année à des personnes physiques congolaises équipées d’une scie en long ou d’une tronçonneuse mécanique. Mais Global Witness a découvert que jusqu’à 12 permis de coupe artisanale sont attribués par an à des compagnies forestières étrangères qui pénètrent dans les forêts munies d’équipements lourds tels que des bulldozers et des chargeuses de billes.