Global Witness a salué aujourd’hui l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution de sanctions 2021 qui appelle à la prise de mesures pour lutter contre la présence de réseaux criminels au sein de l’armée nationale congolaise impliqués dans le commerce illicite de minerais.
Le Conseil de sécurité souligne que d’anciens groupes armés ne se sont pas intégrés dans l’armée nationale congolaise, notamment le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), qui s’est vu octroyer le contrôle de zones riches en minerais en échange de sa défection vers le gouvernement. Un tel contexte perpétue une situation très dangereuse, la richesse minérale de la région demeurant entre les mains d’un groupe armé puissant doté de structures de commandement et de priorités qui lui sont propres.
« Nos études récentes indiquent que d’anciens commandants rebelles du CNDP, notamment Bosco Ntaganda, mis en accusation par la Cour pénale internationale, continuent d’exercer une influence considérable sur l’armée et le contrôle de ressources minérales lucratives », a déclaré Annie Dunnebacke, responsable de campagne à Global Witness. « Ces derniers mois, les militaires ont quitté certains sites miniers, mais des réseaux de contrebande de minerais contrôlés par le CNDP continuent d’opérer en toute impunité. Si l’on veut que s’instaure dans l’est du Congo un commerce de minerais propre qui bénéficiera à la population civile, de telles pratiques doivent cesser. »
La résolution évoque également des travaux de recherche du Groupe d’experts de l’ONU qui établissent un parallèle entre l’adoption par certaines entreprises de meilleures mesures de contrôle de la chaîne d’approvisionnement – connues sous le nom de « devoir de diligence » – et l’amélioration de la gouvernance dans le secteur minier congolais. L’année dernière, le Conseil de sécurité a appuyé un cadre en cinq étapes pour l’exercice d’un devoir de diligence, mis au point par le Groupe d’experts de l’ONU, et destiné aux entreprises qui s’approvisionnent en minerais de la RDC. La résolution adoptée cette année prolonge le mandat du Groupe d’une année et exige de lui qu’il rende compte devant le Conseil de l’impact du devoir de diligence sur les chaînes d’approvisionnement en minerais exploités dans l’est de la RDC. Si ces mesures sont mises en application comme il se doit, elles pourraient jouer un rôle crucial en instaurant les conditions nécessaires à un commerce de minerais propre synonyme, pour les citoyens congolais, de prospérité plutôt que de souffrances.
« Les normes se rapportant au devoir de diligence ont été avalisées à l’échelon local, régional et international et les entreprises qui s’approvisionnent en minerais de la région ont à leur disposition des conseils détaillés en la matière. Les entreprises doivent désormais mettre en œuvre les contrôles pertinents et veiller à s’approvisionner dans des zones démilitarisées », a ajouté Annie Dunnebacke. « Le Groupe d’experts a un rôle clé à remplir dans le suivi de la mise en œuvre de ces normes en RDC et tout au long de la chaîne d’approvisionnement internationale, ainsi qu’à travers le soutien qu’il apporte au gouvernement congolais dans ses efforts visant à remettre de l’ordre dans le secteur du commerce de minerais. »
La nouvelle résolution de sanctions a été adoptée parallèlement à l’annonce bienvenue de la décision du Conseil de sécurité d’imposer des sanctions ciblées au chef de la violente milice maï-maï, responsable d’attaques permanentes visant les communautés congolaises et le commerce de minerais. Si de telles nouvelles sont propices à l’adoption de mesures internationales plus efficaces pour lutter contre les liens entre le commerce et la violence, elles servent aussi de test aux États membres qui doivent dorénavant faire preuve de ce qu’ils veillent à mettre en application ces décisions.
« La suite réservée aux précédentes résolutions de sanctions se rapportant au Congo a toujours été insuffisante », a précisé Annie Dunnebacke. « Ces dernières années, aucune initiative n’a été prise à l’encontre des entreprises qui font le commerce de minerais du conflit. À quelques rares exceptions près, les gouvernements n’ont quasiment pas mis en œuvre le devoir de diligence appliqué à la chaîne d’approvisionnement. Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait être félicité pour ses efforts visant à faire preuve de leadership sur cette question. Il lui incombe désormais de contrôler bien plus rigoureusement le respect des décisions pour s’assurer que ses résolutions aient un impact au-delà de New York. »
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Contact :
Annie Dunnebacke +44 7912 517127
Mike Davis +44 7872 600 860
Note à l’attention des équipes de rédaction :
1. La résolution 2021 du Conseil de sécurité des Nations Unies peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/CS10464.doc.htm.
2. Les Lignes directrices sur le devoir de diligence pour une chaîne d’approvisionnement responsable des minéraux provenant d’endroits ‘suspects’ afin d’atténuer les risques de fourniture d’un soutien direct ou indirect au conflit dans l’est de la République démocratique du Congo, rédigées par le Groupe d’experts de l’ONU sur la RDC et avalisées par le Conseil de sécurité de l’ONU en 2010, peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.un.org/french/sc/committees/1533/pdf/diligence.pdf. Ces normes font écho au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, qui ont une portée mondiale. Ce Guide peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.oecd.org/dataoecd/62/33/46741124.pdf.
3. Pour une synthèse explicative sur le devoir de diligence appliqué à la chaîne d’approvisionnement, la traçabilité et la certification, voir Global Witness, L’avenir du commerce de minerais congolais dans la balance – Opportunités et obstacles associés à la démilitarisation, page 6 : http://www.globalwitness.org/sites/default/files/L%27avenir%20du%20commerce%20de%20minerais%20congolais%20low%20res.pdf .
4. Le Conseil de sécurité de l’ONU a annoncé le 28 novembre qu’il ajoutait Ntabo Ntaberi Sheka, le chef du groupe armé connu sous le nom de Mai Mai Sheka, à sa liste d’individus visés par un gel de leurs avoirs et une interdiction de voyager. L’annonce peut être consultée (en anglais) à l’adresse suivante : http://www.un.org/News/Press/docs/2011/sc10461.doc.htm.