Global Witness publie l’amendement clé apporté à l’accord sino-congolais
La publication en ligne récente par la République démocratique du Congo de dizaines de ses contrats pétroliers et miniers indique une démarche prometteuse à l’égard des engagements du pays dans le domaine de la transparence, a affirmé Global Witness aujourd’hui. Il convient plus particulièrement de saluer la publication au cours des deux dernières semaines de l’un des contrats les plus controversés que le pays ait conclus, à savoir l’attribution à deux compagnies jusque-là inconnues de blocs pétroliers précédemment confisqués. Il s’agit là de signes positifs, mais il reste encore beaucoup à faire ; le gouvernement n’a en effet toujours pas fait paraître plusieurs contrats clés, et Global Witness publie aujourd’hui l’amendement majeur apporté à un accord chinois de plusieurs milliards de dollars.
Au cours de la dernière quinzaine, le gouvernement a publié le contrat de partage de production conclu en mai 2010 avec Caprikat et Foxwhelp, deux compagnies enregistrées dans les îles Vierges britanniques, paradis fiscal offshore opaque. Cela faisait déjà un certain temps que Global Witness exhortait le gouvernement à publier ce contrat afin d’assurer aux citoyens congolais que les ressources serviront à construire l’économie de leur pays. L’initiative fait suite à l’adoption par le Congo d’un décret le 20 mai promettant de divulguer tous les contrats conclus dans le secteur des ressources naturelles dans les 60 jours suivant leur entrée en vigueur.
Le Congo doit désormais aller plus loin en divulguant l’identité de tous les propriétaires effectifs de ces compagnies au lieu de leur permettre de se dissimuler derrière les règles de confidentialité en vigueur dans les îles Vierges britanniques. La propriété de toutes les autres compagnies devrait être soumise à la même transparence afin de garantir une protection supplémentaire contre le danger posé par des pratiques corrompues.
Le Congo a également publié des documents relatifs à un accord de 6 milliards de dollars conclu entre la Chine et le Congo, au titre duquel la Chine doit fournir au Congo des infrastructures clés telles que des barrages et des routes en échange de millions de tonnes de cuivre et de cobalt. Cependant, pour l’instant, certains des documents les plus importants se rapportant à cet accord n’ont pas été publiés de manière officielle – notamment le contrat détaillé daté d’avril 2008 passé entre le Congo et deux compagnies d’État chinoises, China Railway Group et Sinohydro, ainsi que l’amendement apporté à ce contrat en octobre 2009.
Global Witness a récemment obtenu une copie de l’amendement d’octobre 2009 – dans lequel la valeur de l’accord passe de 9 à 6 milliards de dollars – et publie aujourd’hui ce document en ligne. Bien que de nombreuses informations aient désormais été divulguées, Global Witness reste préoccupée par le manque de clarté de certains aspects clés de l’accord, y compris la méthode utilisée pour tarifer les minerais.
« Il est indubitablement dans l’intérêt public que soient publiés les contrats gouvernementaux signés dans le secteur extractif. Le fait de fournir davantage d’informations sur les différents accords passés ne peut que contribuer à démontrer que le secteur profite à la population congolaise », a commenté Daniel Balint-Kurti, chef de campagne RDC pour Global Witness. « Une transparence accrue est cruciale pour transformer la richesse minière et pétrolière du Congo en un développement réel. »
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Contact :
Daniel Balint-Kurti, +44 (0) 207 492 5872 et +44 (0) 7912 517 146
Notes à l’attention des équipes de rédaction :
- En 2010, Caprikat et Foxwhelp se sont vu octroyer les blocs I et II de la zone du Graben Albertine dans un climat de controverse, d’autres compagnies affirmant détenir les droits relatifs à ces blocs. Les blocs I et II avaient précédemment été octroyés à la compagnie pétrolière britannique Tullow en 2006, avant d’être annulés en 2007 au motif d’irrégularités contractuelles. Un nouveau contrat de partage de production relatif au bloc I a été signé avec la compagnie sud-africain Divine Inspiration Group et des compagnies partenaires en 2008. Bien que le Congo soit actuellement un producteur de pétrole de faible envergure, il est en train d’ouvrir des dizaines de blocs à travers le pays ; le pétrole devrait par conséquent être amené à jouer un rôle croissant dans l’économie de ce pays ravagé par la guerre.
- Une copie du contrat d’avril 2008 diffusée clandestinement a été publiée sur des sites d’information congolais et peut être consultée ici.
- L’amendement apporté au contrat sino-congolais en octobre 2009 ainsi qu’un bref commentaire de Global Witness peuvent être consultés ici.
- Les contrats miniers et pétroliers publiés par le Congo peuvent être consultés sur le site Internet du ministère congolais des Mines à l’adresse http://mines-rdc.cd
- Le rapport de Global Witness sur l’accord sino-congolais, intitulé « La Chine et le Congo : Des amis dans le besoin », peut être consulté ici.