Un décret publié cette semaine par la République démocratique du Congo (RDC) engage le gouvernement à divulguer l’intégralité des contrats ayant pour objet les ressources naturelles dans les 60 jours qui suivent la date de leur entrée en vigueur. Cette décision constitue une initiative positive qui pourrait contribuer à réduire la corruption dans le pays si elle est pleinement appliquée, a déclaré Global Witness aujourd’hui. Signé le 20 mai, le décret couvre les contrats conclus dans les secteurs pétrolier, minier et forestier qui impliquent l’État congolais.
« Le Congo est extrêmement riche en ressources naturelles, qu’il s’agisse notamment de diamants, d’or ou de pétrole, mais la population de ce pays ne bénéficie pratiquement pas de cette richesse. En effet, ces ressources ont plutôt contribué à alimenter le conflit et la corruption », a commenté Daniel Balint-Kurti, chef de campagne RDC pour Global Witness.
« Les initiatives de transparence comme celle-ci sont nécessaires pour améliorer la manière dont sont gérées les ressources du Congo – et aider les citoyens congolais à exiger que les représentants de l’État rendent compte des abus perpétrés », a-t-il ajouté. « Ces mesures ne seront efficaces qu’à condition que leur mise en œuvre le soit, celle-ci devant se produire rapidement et de façon exhaustive. »
Cela fait plusieurs années que Global Witness demande à la RDC de publier les contrats conclus dans le domaine des ressources naturelles. Ce décret devrait désormais être entièrement mis en œuvre et ses principes étendus à tous les contrats signés avant son adoption. Bien que plusieurs contrats aient déjà été publiés en ligne, les accords opaques conclus l’année dernière dans le nord-est du Congo avec des entreprises jusque-là inconnues immatriculées dans les îles Vierges britanniques n’en font pas partie. Par ailleurs, les importantes modifications apportées au contrat de six milliards de dollars conclu avec la Chine, qui portait sur la fourniture de cuivre et de cobalt congolais en échange de projets d’infrastructure, n’ont toujours pas été publiées.
La RDC, un pays grand comme les deux tiers de l’Europe occidentale, est un exportateur majeur de minerais et sa forêt humide, de par sa taille, est la deuxième au monde. Le pays détient un tiers des réserves mondiales de cobalt et produit 18 pour cent des diamants du monde. Dans l’est du pays, la concurrence autour des minerais, dont l’étain et le tantale (tous les deux largement employés dans le secteur de l’électronique) alimente un conflit de longue date.
« Le décret adopté par le gouvernement constitue un développement très positif pour la RDC et la place parmi le groupe restreint de pays qui exigent la publication des contrats en vertu de la loi », a ajouté Daniel Balint-Kurti.
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Contact : Daniel Balint-Kurti, +44 (0) 207 492 5872 et +44 (0) 7912 517 146
Notes aux équipes de rédaction :
- Le décret peut être consulté sur le site Internet du ministère des Mines de la RDC.
- Pour obtenir de plus amples renseignements de fond et des liens vers des documents connexes, veuillez consulter un précédent communiqué de presse de Global Witness consacré à la transparence en RDC : « Le Congo doit publier les contrats pour démontrer son engagement envers la transparence », qui peut être téléchargé ici.