Un nouveau projet de loi constitue un progrès décisif pour la lutte contre le conflit et la corruption
Global Witness se félicite du nouveau projet de loi sans précédent, adopté aujourd’hui par le Sénat américain, qui contribuera à éliminer la malédiction que constituent la corruption et le conflit dans les pays pauvres, bien que riches en pétrole et en minerais, en encourageant une surveillance publique accrue et des pratiques commerciales responsables.
En vertu des dispositions du « Wall Street Reform and Consumer Protection Act » de Dodd-Frank (également connu sous le nom de Financial Reform Act), les compagnies pétrolières, gazières et minières immatriculées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) seront tenues de révéler publiquement leurs revenus ainsi que les paiements fiscaux qu’elles adressent aux gouvernements du monde entier. Cette divulgation aura un effet dissuasif sur la corruption qui se traduit dans de nombreux pays riches en ressources par un conflit et une pauvreté profonde.
La loi exigera également des compagnies dont les produits contiennent de la cassitérite (minerai d’étain), du coltan, de la wolframite et de l’or qu’elles fassent savoir à la SEC si elles se procurent ces minerais en République démocratique du Congo (RDC) ou dans un pays voisin. Les compagnies se devront de préciser les mesures qu’elles ont prises pour éviter que ces minerais proviennent de groupes armés congolais, coupables de massacres et d’autres atrocités. Le projet de loi requiert que toutes les informations divulguées fassent l’objet d’un audit indépendant.
« Ces dispositions représentent une grande victoire pour la responsabilité d’entreprise dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, et nous saluons le leadership dont ont fait preuve les membres du Congrès qui ont assidument plaidé en faveur de cette initiative », a déclaré Corinna Gilfillan de Global Witness, un groupe à but non lucratif qui fait campagne depuis les années 1990 pour éliminer les liens entre les ressources naturelles, la corruption et le conflit.
« En plus d’aider la population des pays pauvres bien que riches en ressources, ces dispositions serviront les intérêts gouvernementaux et commerciaux américains à travers le monde en promouvant la stabilité et les investissements d’entreprise responsables », a ajouté Gilfillan. Global Witness est co-fondateur de la coalition mondiale « Publiez ce que vous payez » qui regroupe plus de 600 groupes de la société civile et lutte pour la transparence dans les industries pétrolière et minière.
La Chambre des Représentants a approuvé ces réformes le 30 juin, et le Sénat, aujourd’hui. Le Président Obama devrait promulguer la loi Dodd-Frank la semaine prochaine.
« Il est maintenant temps pour le Royaume-Uni et d’autres économies d’importance majeure de suivre l’exemple des États-Unis en permettant à ces réformes cruciales de devenir des normes mondiales », a commenté Gilfillan.
Global Witness salue les sénateurs Benjamin Cardin (D-MD) et Richard Lugar (R-IN) qui ont plaidé en faveur d’une partie du projet de loi régissant la transparence des recettes des industries extractives, avec un soutien important de la part des sénateurs Richard Durbin, Russell Feingold (D-WI), Patrick Leahy (D-VT) et Charles Schumer (D-NY). Global Witness reconnaît également le leadership énergique des sénateurs Sam Brownback (R-KS), Richard Durbin, Russell Feingold, et des représentants Howard Berman (D-CA) et Jim McDermott (D-WA) concernant la disposition relative aux minerais du conflit en RDC. Global Witness salue en outre le président de la commission bancaire du Sénat Christopher Dodd (D-CT) et le président des services financiers de la Chambre des Représentants Barney Frank (D-MA) pour le soutien qu’ils ont apporté à ces dispositions.
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