La rencontre annuelle du secteur de l’industrie de téléphonie mobile souligne la nécessité pour les fabricants de mettre en place des mesures de diligence raisonnable
À la veille de la Conférence mondiale de la téléphonie mobile, qui débutera à Barcelone le 16 février, Global Witness demande aux fabricants de téléphones portables de soumettre leurs chaînes d’approvisionnement à un audit complet afin d’exclure les minerais qui financent le conflit armé dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).
Il existe un lien causal direct entre ce commerce des minerais en provenance de l'est de la RDC et les atrocités perpétrées à l’encontre des civils congolais. De récentes enquêtes menées par Global Witness et le Groupe d’experts des Nations Unies révèlent que les principaux groupes armés impliqués dans les combats actuels se financent tous par le commerce de minerais de grande valeur. Ces minerais permettent de produire des métaux, dont l’étain et le tantale, qui entrent dans la fabrication des téléphones portables.
« Le conflit dans l’est du Congo a été alimenté en partie par la hausse mondiale dans la demande pour les téléphones portables », a déclaré Annie Dunnebacke de Global Witness. « Les fabricants de téléphones portables doivent effectuer des contrôles jusqu’au sommet de la chaîne d’approvisionnement pour s’assurer qu’elles ne se fournissent pas auprès de mines contrôlées par des milices et des unités militaires. »
Selon le dernier rapport du Groupe d’experts des Nations Unies, publié en décembre 2008, la cinquième plus grosse compagnie au monde de transformation de l’étain, Thailand Smelting and Refining Co (Thaisarco), achète du minerai d’étain à partir d’un exportateur qui se fournit auprès de mines contrôlées par les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Les FDLR sont une milice hutue qui compterait parmi ses membres des auteurs du génocide rwandais de 1994. Ce groupe continue de perpétrer de graves atteintes aux droits de l’homme à l’encontre de civils congolais. La société Thaisarco, basée en Thaïlande, appartient au géant britannique du secteur des métaux, Amalgamated Metal Corporation (AMC) Group.
Global Witness a adressé un courrier aux principaux fabricants de téléphones portables et aux commerçants en minerais et métaux leur demandant de préciser les mesures de diligence raisonnable qu’ils mettent en œuvre pour s’assurer que leurs pratiques d’achat n’alimentent pas le conflit. Si certaines sociétés ont exprimé leur intention de resserrer les contrôles dont fait l’objet leur chaîne d’approvisionnement, il est évident que les mesures dont elles disposent à l’heure actuelle ne suffisent pas pour garantir que leurs marchandises sont sans relation avec le conflit.
« Les usagers de téléphones portables ne veulent pas acheter de produits associés à des actes criminels tels que assassinats, torture et viols », a déclaré Mike Davis de Global Witness. « Si l’industrie tient à éviter de provoquer une forte réaction parmi les consommateurs, il lui faut agir immédiatement. La Conférence mondiale de la téléphonie mobile fournit une excellente opportunité de faire s’engager sans plus tarder tout le secteur envers la mise en œuvre de mesures de diligence raisonnable exhaustives et vérifiables. »
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Mike Davis +44 207 561 6396 ou +44 7872 600 860
Lance Lattig +44 207 561 6359 ou +44 7735 381 672
Notes à l’attention des équipes de rédaction
1. Global Witness œuvre pour la mise en évidence de l’exploitation corrompue des ressources naturelles et des systèmes de commerce international, ce afin d’engendrer des campagnes visant à mettre un terme à l’impunité, aux conflits liés aux ressources, aux atteintes aux droits de l’homme et aux abus environnementaux. Global Witness a été co-nominé pour le prix Nobel de la paix en 2003 pour ses importants travaux sur les « diamants du conflit » et a reçu le prix « Commitment to Development Ideas in Action » 2007, co-parrainé par le Center for Global Development, basé à Washington, et la revue Foreign Policy. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter www.globalwitness.org.
2. Pour connaître les recommandations émises par Global Witness en matière de diligence raisonnable applicable à la chaîne d’approvisionnement, consulter « Recommandations en matière de diligence raisonnable à l’intention des acheteurs et entreprises faisant le commerce de minerais en provenance de l’est de la RDC et de leurs gouvernements » (novembre 2008), disponible ici.
3. Pour tout renseignement complémentaire sur les conclusions de Global Witness en matière de participation de groupes armés et de l’armée congolaise au commerce des minerais dans l’est de la RDC, consulter « Le contrôle des mines exercé par les parties belligérantes menace les efforts de paix dans l’est du Congo » (10 septembre 2008), disponible ici. Le Groupe d’experts des Nations Unies est chargé par le Conseil de sécurité de veiller à l’application de l’embargo sur les armes imposé par l’ONU à la RDC. Le dernier rapport du Groupe peut être téléchargé ici.
4. La résolution 1857 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 22 décembre, étend les sanctions cibles aux « personnes ou entités appuyant les groupes armés illégaux dans l’est de la République démocratique du Congo au moyen du commerce illicite de ressources naturelles ». Il encourage les gouvernements à « communiquer au Comité des sanctions [du Conseil de sécurité de l’ONU], pour inscription sur la liste, les noms des personnes ou entités répondant aux critères [des sanctions], ainsi que les noms de toutes entités appartenant à ces personnes ou entités, ou contrôlées directement ou indirectement par elles, ou des personnes ou entités agissant au nom ou sur les instructions de ces entités ». Cette résolution peut être consultée ici.
5. Pour tout renseignement complémentaire sur l’action menée par Global Witness dans l’est de la RDC, consulter ici.