Greenpeace International – Rainforest Foundation – Global Witness
Des millions d’hectares de forêts tropicales africaines menacés alors que le gouvernement congolais s’apprête à « légaliser » l’exploitation du bois
Une coalition d’ONG internationales lance aujourd’hui un avertissement selon lequel des millions d’hectares de forêts tropicales pourraient être mis en péril alors que le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) envisage de légaliser plus de 150 contrats d’exploitation de bois. Ces ONG condamnent le processus de l’examen auquel est soumise toute l’industrie de l’exploitation du bois pour vérifier sa légalité, l’accusant d’être fondamentalement déficient.
Conçu pour introduire la responsabilité et la transparence dans le secteur forestier, cet examen, réalisé par une « Commission interministérielle » de haut niveau du gouvernement congolais, vise à décider, parmi les 156 contrats actuellement étudiés, lesquels devraient être convertis en concessions d’exploitation légales. Cependant, les ONG affirment que le processus est empreint d’une atmosphère de secret et qu’il exclut en grande partie les populations vivant dans les forêts de tout rôle significatif qu’elles pourraient jouer. Ces mêmes organisations déclarent que l’examen juridique devrait résilier de manière catégorique tous les contrats d’exploitation forestière qui enfreignent l’interdiction gouvernementale entrée en vigueur en 2002 et qui violent indéniablement le Code forestier du pays.
« Ces titres illégaux risquent désormais d’être convertis en concessions, bafouant ainsi le concept de légalité en RDC. Tant que des mesures élémentaires de contrôle et de mise en application n’auront pas été prises, l’interdiction gouvernementale sur l’octroi de nouveaux titres d’exploitation forestière entrée en vigueur en 2002 devrait être soutenue, car les compagnies forestières ont obtenu des millions d’hectares de nouveaux terrains forestiers, prétextant le regroupement, le changement des limites ou le rétablissement d’anciens titres depuis l’interdiction imposée en 2002 », déclare Michelle Medeiros, coordinatrice des campagnes sur l’Afrique de Greenpeace International.
Simon Counsell, de la Rainforest Foundation, ajoute : « Les droits traditionnels des personnes qui vivent dans ou autour de la forêt doivent être de la plus haute importance. De nombreuses opérations d’exploitation forestière ont été mises en place dans l’illégalité alors que des milliers d’individus dépendent de la forêt pour leur modeste subsistance, et la poursuite de ces opérations est susceptible d’engendrer des conflits de longue durée. »
Les ONG affirment également que, dans un premier temps, la Commission interministérielle ne divulguera ses résultats qu’aux compagnies forestières concernées, leur donnant ainsi largement le temps de préparer une procédure d’appel. En revanche, les communautés locales qui vivent dans ou à proximité des forêts se verront refuser l’accès à cette même information, ce qui affectera gravement et injustement la capacité de ces communautés à contester les décisions prises au titre de l’examen.
Les ONG s’interrogent sur la raison pour laquelle des critères tout aussi importants au titre de l’examen des opérations des compagnies n’ont pas été inclus dans le processus, notamment la conformité aux lois et réglementations nationales et internationales des droits des travailleurs, des populations affectées et des populations indigènes. Des aspects cruciaux tels que le respect des obligations sociales et environnementales ont été pratiquement ignorés, bien qu’ayant été cités comme faisant partie des exigences de cet examen.
« Un processus aussi vain ne doit pas servir de base au nettoyage du secteur congolais de l’exploitation forestière », affirme Patrick Alley, directeur de Global Witness. « Une telle démarche pourrait être désastreuse tant pour les forêts que pour les millions de Congolais qui en dépendent. L’impact de ces décisions sur les populations locales qui vivent dans les concessions ou à proximité n’est pas prise en compte de manière adéquate. »
Les ONG font également part de leurs doutes quant à la façon dont les résultats de l’examen seront gérés, précisant que les mauvaises pratiques de nombreuses compagnies forestières en matière de conformité aux obligations juridiques et réglementaires et l’absence d’une supervision assurée par les autorités forestières affecteraient la confiance du public à l’égard de la mise en œuvre des décisions de la Commission interministérielle. Elles soulignent également la faiblesse de la gouvernance forestière en RDC et l’absence de mécanismes permettant de vérifier l’origine et la légalité du bois produit dans le pays.
Les ONG avertissent que si des systèmes fiables de contrôle de la résiliation effective des titres non convertis ne sont pas mis en place, la légalité de tout le bois exporté depuis la RDC sera entièrement remise en question. Le manque d’attention accordée aux impacts environnementaux et sociaux de la conversion des titres d’exploitation forestière en contrats de longue durée pourrait également provoquer de graves troubles sociaux.
NOTES À L’ATTENTION DES ÉQUIPES DE RÉDACTION
• Le Code forestier de 2002 a introduit un nouveau type de contrat d’exploitation forestière en RDC, à savoir la concession forestière. En vertu de l’article 155, tous les titres d’exploitation forestière existants doivent être convertis en concessions forestières, à condition de remplir les conditions énoncées dans le Code forestier.
• En introduisant le nouveau Code forestier de 2002, le gouvernement a imposé un moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions forestières, dont l’échange, la relocalisation et la réhabilitation des anciens titres.
• La Banque Mondiale a souligné dès juillet 2003 que des millions d’hectares de nouveaux terrains forestiers obtenus par les compagnies d’exploitation forestière depuis le moratoire de 2002, y compris par l’intermédiaire du re-découpage ou de l’échange d’anciens titres, étaient essentiellement de nouvelles acquisitions, donc illégales. Voir Aide mémoire, « Mission de suivi du secteur forestier (1er – 12 juillet 2003) », Banque Mondiale, 2003.
• Un Décret présidentiel de 2005 a confirmé le moratoire et introduit les trois critères essentiels suivants applicables à l’examen juridique des contrats forestiers : 1) le paiment des taxes de superficie depuis 2003 ; 2) le respect des limites du titre ; 3) l’existence et le maintien en fonctionnement d’une unité de transformation.
• Les ONG soutiennent qu’aucun des critères très limités applicables à l’examen de la légalité n’a pu être vérifié correctement en raison de problèmes ayant rapport à la collecte de données et à l’application de la loi selon les procédures prévues. Les problèmes de vérification des critères sont bien documentés dans les rapports de l’Observateur indépendant de l’examen, qui peut être téléchargé à l’adresse www.rdc-conversiontitresforestiers.org
• Des aspects primordiaux de l’examen tels que le respect des obligations sociales et environnementales ont été presque entièrement ignorés, bien qu’ayant été cités dans l’article 4 du Décret présidentiel de 2005 comme constituant des éléments de vérification lors de la procédure de tri des demandes de conversion.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE, CONTACTER :
Judith Verweijen, Greenpeace International: + 243 990078627
Simon Counsell, Rainforest Foundation: +44 7949 559 969