Londres, R-U / Lubumbashi, RDC (5 décembre 2007) : La Haute Cour militaire congolaise devrait d'urgence adopter des mesures visant à garantir que le procès en appel de l'affaire Kilwa, qui doit commencer demain, n'entérine pas simplement les erreurs judiciaires commises précédemment, a déclaré un groupe d'organisations non gouvernementales (ONG) internationales et congolaises.
L'ASADHO, l'ACIDH, Global Witness et RAID demandent que le procès en appel se tienne dans la capitale, Kinshasa, et qu'une expertise médicolégale indépendante et complète des restes des victimes du massacre de Kilwa soit effectuée avec une assistance internationale.
En juin 2007, une cour militaire a acquitté neuf soldats des Forces armées congolaises et trois employés de la société minière australo-canadienne Anvil Mining de tous les chefs d'accusation se rapportant au massacre de plus 70 civils, perpétré en octobre 2004 dans la ville reculée de Kilwa, dans la province du Katanga, dans le sud-est de la République démocratique du Congo (RDC).
Le procès a été entaché de vices de forme, d'irrégularités et d'ingérence politique. Les familles des victimes et l'accusation ont immédiatement interjeté appel du jugement, lequel a été critiqué publiquement par Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
« Seule une expertise médicolégale indépendante et complète des dépouilles peut établir la vérité au sujet de la cause du décès et l'identité des victimes », ont souligné les ONG. « Les autorités judiciaires congolaises n'ont pas la capacité d'effectuer un examen approfondi des sépultures. Nous recommandons donc vivement à la Haute Cour militaire de solliciter, auprès de l'ONU et des gouvernements bailleurs de fonds, l'assistance d'experts internationaux. Le procès en appel ne devrait pas débuter avant que cet examen n'ait eu lieu ».
Parmi les victimes du massacre de Kilwa, on recense un groupe d'une trentaine de personnes qui ont été appréhendées par l'armée et exécutées de façon extrajudiciaire par des soldats. Leurs cadavres ont été enterrés dans des fosses le long de la route menant à la mine de Dikulushi exploitée par Anvil Mining.
Les trois employés d'Anvil Mining ont été accusés de complicité de crimes de guerre pour avoir fourni des véhicules et de la logistique pour le transport de soldats et de prisonniers. La compagnie a assuré qu'elle n'avait pas eu le choix, faisant valoir que ses véhicules et son soutien logistique avaient été réquisitionnés par les autorités de la RDC.
En RDC, les audiences devant la Haute Cour militaire se tiennent normalement à Kinshasa. Néanmoins, dans cette affaire, l'audience doit avoir lieu à Lubumbashi, capitale de la province du Katanga, sous les auspices du gouvernement provincial. Les ONG soutiennent que dans ces circonstances, il est d'autant plus probable que les procédures subiront une ingérence politique. Le Gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, qui se serait engagé à ce que les frais du procès en appel soient pris en charge par le gouvernement provincial du Katanga, a entretenu autrefois des relations commerciales étroites avec Anvil Mining et a publiquement découragé les témoins de déposer contre l'entreprise lors de la première phase du procès.
Lors du procès initial, certains témoins ont été ouvertement menacés dans la salle du tribunal, apparemment par des amis des prévenus militaires. Le dédain affiché par le président de la cour a également fait naître chez les familles des victimes une incertitude quant à ce qu'elles devaient faire pour obtenir réparation.
« De nombreux témoins et parents des victimes se montrent réticents à l'idée de venir déposer et de coopérer dans le cadre de la procédure d'appel car ils craignent des représailles ou une nouvelle humiliation », a expliqué Georges Kapiamba, l'un des avocats représentant les familles. « Vu l'expérience qu'ils ont eue jusqu'à présent, ils ne croient pas que justice sera rendue en appel ».
Les ONG ont exhorté les autorités congolaises à voir dans ce procès en appel une occasion de corriger les injustices et les erreurs qui ont été commises et de restaurer la confiance dans l'indépendance de l'appareil judiciaire congolais.
« Nous appelons également les gouvernements bailleurs de fonds à manifester leur soutien à l'État de droit en RDC en envoyant des observateurs aux audiences en appel et en fournissant un appui financier et des experts pour l'enquête médicolégale », ont ajouté les ONG.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Golden Misabiko, ASADHO : 243 (0) 998 628 151
Maître Carole Lumbu, ACIDH : 243 (0) 9970 25 331
Patricia Feeney, RAID : 44 (0) 7796 178 447 ou 44 (0) 1865 515982
Carina Tertsakian, Global Witness : 44 (0) 207 561 6372
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Le procès de Kilwa : un déni de justice. Chronologie, octobre 2004 - juillet 2007
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