Christian Mounzéo, militant congolais actif de la lutte contre la corruption et les atteintes aux droits de l’homme, et par ailleurs représentant au Conseil d’Administration de l’Initiative en faveur de la Transparence des Industries Extractives (ITIE), a été arrêté hier lundi 13 novembre et accusé de diffamation envers le Président. Cette arrestation est le dernier épisode de la campagne d’acharnement judiciaire contre les militants dénonçant les détournements de fonds publics au Congo, cinquième pays producteur de pétrole d’Afrique Subsaharienne.
Christian Mounzéo a été détenu arbitrairement à Brazzaville lors de son retour d’Europe. Son avocat s’est vu refuser de le voir pendant l’interpellation mais a été soi-disant accusé de diffamation du Président de la République depuis l’étranger. Aucune charge formelle n’ait été retenue, cette arrestation constituant une violation des lois congolaises. Il a été transféré ce matin à Pointe-Noire, la ville pétrolière, où il comparaissait au Tribunal pour détournements de fonds d’une association, accusations sans fondements.
Mounzéo avait déjà été détenu illégalement, avec son collègue Brice Mackosso, pendant plus de deux semaines en avril 2007. Ils militent tous deux contre le détournement des revenus pétroliers du Congo en tant que coordinateurs de la Coalition congolaise ‘Publiez Ce Que Vous Payez’, une campagne internationale appelant à une plus grande transparence dans la gestion des ressources minières des pays en développement . Ils sont maintenant poursuivis pour ‘faux’ et ‘usage de faux’, alors que les organisations internationales donatrices des fonds en question ont catégoriquement réfuté toute mauvaise gestion et qu’un autre chef d’accusation pour ‘abus de confiance’ avait fait l’objet d’un non-lieu lors de l’instruction par manque de preuves.
Cettte procédure judiciaire a été émaillée de violations systématiques et graves des droits de la défense et d’interférences politiques flagrantes . Récemment, le Procureur Général (formellement suspendu de ses fonctions en août, il continue pourtant à instruire le dossier) avait fait appel hors délais de l’ordonnance de non-lieu et était parvenu à réintroduire les charges d’abus de confiance. Lors de l’audience d’aujourd’hui, le Tribunal a reconnu que l’ordre de les amener à la Cour sous escorte policière était illégal.
Christian Mounzéo est l’un des représentants au Conseil International de l’ITIE pour le compte de la société civile. L’ITIE est une initiative internationale qui exige une implication forte de la société civile dans le suivi de la publication des paiements des compagnies et des revenus des Etats provenant de l’exploitation des ressources naturelles . Lors d’une récente intervention à la conférence d’Oslo de l’ITIE, Christian Mounzéo a dénoncé la gestion scandaleuse des revenus du pétrole au Congo, pays pauvre très endetté qui perçoit plus de 2.5 millions de USD par an de rentrées fiscales liés au pétrole et dont 70% de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté .
Selon Henry Parham, coordinateur de la Coalition internationale PCQVP, « l’intimidation continue de Christian Mounzéo va clairement à l’encontre de l’esprit et la lettre de l’ITIE. Les pays participants doivent permettre aux membres des sociétés civiles de participer librement à l’initiative sans coercitions. Le Congo Brazzaville devrait être retiré de la liste des pays participant à l’ITIE ». La Coalition PCQVP demande également à la communauté internationale, notamment les gouvernements et les parties prenantes soutenant l’ITIE, de dénoncer la détention arbitraire de Christian Mounzéo et de faire pression sur les autorités congolaises pour une relaxe inconditionnelle et immédiate des deux militants.
Le Congo a publié des données relatives à ses revenus pétroliers et a accédé récemment au processus de réduction de sa dette en promettant une réforme de la gestion opaque du pétrole, incluant une participation effective à l’ITIE. Malgré cela, des éléments fournis dans le cadre de procédures judiciaires menées par des créanciers du Congo ont révélé que la Société Nationale du Pétrole Congolais (SNPC) vend du pétrole à de bas prix à travers des sociétés écrans détenus par des officiels congolais de haut rang, sans aucune clarté sur la destination finale des profits . Le manque de progrès dans la mise en place de l’ITIE et de réformes prévues en faveur de la transparence a fortement entamé la crédibilité des autorités congolaises. En octobre, une mission du FMI a conclu que le programme mené par le Congo était caduque en raison des dérapages considérables des dépenses budgétaires qui n’étaient même pas destinées à la réduction de la pauvreté .
Pour plus d’informations, contactez :
Henry Parham, Coordinateur International de la Coalition PCQVP: +44 (0) 77 6026 8959
Michel Roy, Coordinateur Coalition PCQVP France, Secours Catholique (actuellement au Congo) +242 511 9024 ou Grégoire Niaudet, Secours Catholique (Paris): +33 (0)1 45 49 75 68 / +33 (0)6 16 93 20 15 ;
Sarah Wykes, Global Witness (Londres) +44 207 561 63 62 / +44 7703 108 449
Défenseurs : Maître William Bourdon (Paris) : +33 (0)608 455 546; Maître Laurent Ngombi (Congo): + 242 520 1781
Voir www.publishwhatyoupay.org.
Voir les communiqués de presse PCQVP :
Deux acteurs de premier plan de la campagne pour plus de transparence arrêtés en République du Congo, 10 avril 2006, http://www.publishwhatyoupay.org/francais/pdf/releases/pwyp_100406.pdf
Appel a la libération immédiate et inconditionnelle de deux militants de la transparence des revenus pétroliers au Congo Brazzaville, 13 avril 2006, http://www.publishwhatyoupay.org/francais/pdf/releases/pwyp_130406.pdf
Début du procès en trompe-l’oeil de deux militants de la campagne anti-corruption au Congo Brazzaville, 15 juin 2006, http://www.publishwhatyoupay.org/francais/doc/releases/pwyp_congo_150606.doc
Acharnement politico-judiciaire continu sur deux militants de la transparence pétrolière au Congo-Brazzaville, 10 août 2006, http://www.publishwhatyoupay.org/francais/doc/releases/pwyp_congo_100806.doc
Voir www.eitransparency.org
Voir http://www.eitioslo.no/Speeches/Munzeo.htm
Voir le rapport de Global Witness, L’énigme du Sphynx : qu’est-il advenu de l’argent du pétrole congolais ? Décembre 2005, http://www.globalwitness.org/reports/show.php/fr.00084.html
Voir la Déclaration de la mission du FMI en République du Congo, Communiqué de presse No. 06/229, du 25 octobre 2006, http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2006/pr06229.htm