Selon un nouveau rapport de Global Witness, les industries pétrolière et minière font face à une épidémie mondiale de scandales financiers avec des milliards de dollars de revenus non-comptables dans certains des pays les plus pauvres du monde.
Fondé sur des enquêtes approfondies, Time for Transparency se concentre sur cinq pays : l’Angola, le Congo-Brazzaville, la Guinée équatoriale, le Kazakhstan et le Nauru. Il montre que le secret entourant les revenus payés aux gouvernements par les compagnies pétrolières et minières a favorisé la disparition d’énormes sommes d’argent des caisses publiques. Il en résulte une pauvreté et une instabilité pouvant mener à la faillite des États et à la guerre.
« Ces scandales n’auraient pas pu arriver si les compagnies avaient été obligées de publier leurs versements et les gouvernements de publier leurs revenus », dit Gavin Hayman, un militant de Global Witness. « Mais les gouvernements et les grandes sociétés des pays industrialisés ne font quasiment rien et des revenus qui devraient être utilisés pour réduire la pauvreté continuent d’être utilisés à des fins frauduleuses ou sont gaspillés. »
Time for Transparency révèle que :
· en Angola, où un quart des revenus pétroliers disparaissent des comptes chaque année, le Président Dos Santos a gardé de grosses sommes d’argent sur des comptes bancaires occultes basés à l’étranger.
· en tentant de dévaloriser un rival politique, le Président Nazarbayev du Kazakhstan a, par inadvertance, conduit les enquêteurs vers 1 milliard de dollars américains de fonds publics qu’il avait placés sur des comptes occultes basés à l’étranger « dans l’intérêt du pays ».
· dans le pays déstabilisé de la Guinée-Équatoriale, dont le Président Obiang dit que les revenus du pétrole sont un « secret d’État », une controverse s’est développée au sujet de versements effectués par les compagnies pétrolières sur un compte d’une banque privée américaine. La même banque s’est chargée de l’achat de résidences de luxe pour le compte de M. Obiang et son frère, un soi-disant tortionnaire, qu’ils prétendent avoir acheté avec leur propre argent.
· après des années d’ingérence au Congo Brazzaville par la compagnie pétrolière française Elf tombée en disgrâce, son successeur Total vient tout juste de conclure une nouvelle transaction financière opaque avec le gouvernement.
· Les revenus de l’exploitation minière du phosphate sur la toute petite île du Nauru dans l’océan Pacifique ont été gaspillés et le pays est en train de devenir un désert de faillites faisant face à une extinction en tant qu’État.
Le seul effort international sérieux par rapport à la transparence des revenus mené par le Royaume-Uni, a été tellement affaibli par des compagnies pétrolières intransigeantes qu’il ne pourra probablement résoudre ce problème à échelle mondiale. Le rapport demande donc qu’il devienne obligatoire pour sociétés de publier leurs versements aux états par la voie de la législation, de la réglementation boursière et des normes comptables. Cela coûterait peu, protégerait la réputation des sociétés et créerait un environnement concurrentiel plus juste.
En même temps, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international et autres prêteurs, bailleurs de fonds et agences de crédit à l’exportation doivent exiger, comme condition de tout soutien financier, une transparence des revenus du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière, de la part des gouvernements qui dépendent de ce soutien.
Pour de plus amples renseignements veuillez contacter Gavin Hayman, Sarah Wykes ou Diarmid O’Sullivan : +44 (0)207 561 6361/6262/6363, +44 (0)7957 142 121 ou +44 (0)7971 064433
Notes de la rédaction :
(1) Global Witness se concentre sur les liens entre l’exploitation des ressources naturelles et le financement de conflits et la corruption. Nous ne prenons parti dans aucun des pays investigués. Global Witness a été co-sélectionnée pour le prix Nobel de la Paix 2003 pour ses travaux sur « les diamants du sang ».
(2) Global Witness est l’un des membres fondateurs de la campagne Publish What You Pay (Publiez ce que vous payez) qui a été lancée en juin 2002 et qui a maintenant plus de 190 membres (voir www.publishwhatyoupay.org). La coalition demande que la réglementation boursière ainsi que les normes comptables internationales exigent des sociétés d’exploitation pétrolière, gazière et minière qu’elles publient pays par pays leurs versements nets aux gouvernements pour l’accès aux ressources. La coalition pense que la transparence des revenus est une condition essentielle pour atténuer la pauvreté, promouvoir un développement juste et équitable, améliorer la responsabilité sociale des entreprises et réduire la corruption dans beaucoup de pays en développement riches en ressources.
(3) Outre l’exigence que les sociétés publient leurs revenus, il est important d’augmenter la transparence des flux de revenus des gouvernements issus des contrats de partage de production et des compagnies publiques. Global Witness demande que des conditions appropriées soient imposées pour l’aide au développement bilatérale et multilatérale, pour les prêts et les prêts gagés sur les ressources fournis par les banques et pour les financements des agences de crédit à l’exportation.
(4) Le gouvernement britannique a lancé l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), une initiative sur une base purement volontaire afin d’encourager la publication des revenus par les entreprises et les gouvernements. Des renseignements supplémentaires à ce sujet sont disponibles sur le site Internet : www.dfid.gov.uk. Bien que ce soit une première étape utile, Time for Transparency démontre que cette approche volontaire sera sans effet dans la majorité des pays où il y a le plus besoin de transparence parce que les élites des milieux politiques et d’affaires l’évitent pour préserver leurs intérêts personnels et sont prêtes à appliquer des représailles contre les sociétés qui déclarent volontairement les revenus.