La coalition internationale d’ONGs « Publiez ce que vous payez ! » se félicite de la première déclaration du G8 qui souligne spécifiquement l’importance de la transparence des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles.
Dans le paragraphe intitulé : « Lutter contre la corruption et améliorer la transparence », le G8 se positionne sur le besoin urgent de promouvoir la publication, à la fois, des versements effectués par les compagnies extractives, et des revenus perçus par les gouvernements dans les secteurs pétrolier, minier et gazier à travers le monde. Cet engagement est un premier pas important afin de permettre aux citoyens des pays pauvres, riches en ressources naturelles de rendre leurs gouvernements comptables de la gestion des revenus issus de l’exploitation de leurs propres ressources.
Cependant, les gouvernements du G8 se sont engagés à promouvoir une approche volontaire, ce qui signifie que la transparence des revenus ne sera pas effective partout où elle est le plus nécessaire. Dans la plupart des pays pauvres, riches en ressources naturelles, tels que l’Angola, l’Azerbaïdjan, la République Démocratique du Congo, la Guinée Equatoriale, le Congo Brazzaville, le Kazakhstan et le Nigeria pour n’en citer que quelques uns, les élites dirigeantes considèrent les revenus des ressources naturelles comme leur propriété privée et ne sont pas favorables à publier de façon volontaire les revenus issues de ces sources. C’est pourquoi, la coalition « Publiez ce que vous payez ! » appelle à ce que la publication de l’information liée aux versements soit imposée par les régulateurs des marchés et les standards internationaux. Cette requête légale mettrait fin aux clauses de confidentialité et aux négociations secrètes que les firmes multinationales signent pour obtenir des marchés dans ces pays.
Par ailleurs, le G8 a pris position en faveur de la publication de « l’ensemble des flux budgétaires (recettes et dépenses) », ce qui empêche la société civile d’avoir accès aux montants des versements effectués individuellement. Dans les pays du G8, chaque compagnie rend public le montant des versements qu’elle effectue à l’Etat, pourquoi cela serait-il différent dans les pays en développement. ?
« Désormais, les pays du G8 ont à rendre compte d’un certain nombre d’engagements concernant la transparence des revenus. Mais, le G8 n’a donné aucune justification à l’approche purement volontaire de cette initiative, ce qui signifie que ça ne fonctionnera pas là où il y en a le plus besoin » affirme Simon Taylor de Global Witness.
« Les gouvernements du G8 doivent reconnaître que la transparence des industries extractives n’a pas seulement pour objectif de lutter contre la corruption. Elle aura un impact significatif sur le développement, l’efficience des marchés, la protection des investisseurs, et la sécurité énergétique », affirme Antoine Sondag du Secours Catholique / Caritas France. « Face à l’urgence et aux intérêts en jeu pour toutes les parties prenantes, le G8 doit mettre toute sa volonté politique au service de la mise en œuvre de la transparence des revenus ».
La coalition « Publiez ce que vous payez ! », composée de plus de 120 ONGs à travers le monde, incite vivement les pays du G8 à mettre en application ces principes en proposant un vrai changement lors de la Conférence organisée, le 17 juin à Londres, par le gouvernement britannique dans le cadre de l’EITI (Extractive Industry Transparency Initiative) et réunissant les parties prenantes au plus haut niveau.
Notes :
L’engagement sur la transparence des industries extractives se situe au point 6 de la déclaration du G8 intitulée : « Lutter contre la corruption et améliorer la transparence » disponible sur le site :
http://www.g8.fr/evian/francais/navigation/le_sommet_2003/documents_du_sommet/lutter_contre_la_corruption_et_ameliorer_la_transparence_-_declaration_du_g8.html
Informations complémentaires :
Initiée en Grande Bretagne en juin 2002 par Global Witness, appuyée aujourd’hui par plus de 110 organisations non gouvernementales, la campagne « Publiez ce que vous payez ! » a pour principal objectif d’aboutir à ce que les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes
De cette façon, les parlements et les citoyens de ces pays disposeront d’informations, sur la base desquelles, ils pourront suivre l’usage fait de ces revenus et veiller à ce que ceux-ci participent au développement et à la réduction de la pauvreté. Cette plus grande transparence permettra de lutter contre les détournements de fonds, la corruption et l’appropriation illicite des ressources en cause, phénomènes constatés dans de nombreux pays incarnant ce paradoxe richesse en ressourcesnaturelles/pauvreté de la population (Angola, Azerbaïdjan, Indonesie, Congo-B, République Démocratique du Congo, Nigeria, Kazakhstant, Venezuela, etc.)
Site web de la coalition: www.publishwhatyoupay.org
Contact: Henry Parham, Publish What You Pay Coordinator
Tel: +44 (0) 20 7981 0315, [email protected]
La plateforme française “Publiez ce que vous payez !”, lancée en avril 2003 compte aujourd’hui une dizaine de membres : Agir Ici, Amis de la Terre, Secours Catholique/Caritas France, Survie, Association Sherpa, CRID, Collectif Total ne fera pas la loi!, Semaines Sociales, Transparency International France, etc.
Contact Presse :
Maÿlis d’Aboville – Secours Catholique/Caritas France
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Tel : 01 45 49 73 23
Laetitia Guidi – Agir Ici
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Tel : 06 87 12 33 96
Document d'information / 2 Juin 2003