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Le parlement de la République démocratique du Congo (RDC) récemment élu et le nouveau gouvernement devraient profondément modifier la manière dont sont gérées les ressources minières, pétrolières et forestières du pays, a déclaré Global Witness dans un nouveau document d’information publié aujourd’hui.
Ce document, intitulé Programme de réformes 2012, présente des conclusions préoccupantes sur la manière dont les secteurs congolais des mines, des hydrocarbures et de l’exploitation forestière sont gérés ; il formule également des recommandations pour garantir que les ressources naturelles soient utilisées dans l’intérêt de la population et empêcher que les auteurs d’actes de corruption et de mauvaise gestion ne s’en emparent.
« Les responsables politiques congolais ont des ressources considérables à leur disposition qui pourraient améliorer le niveau de vie du pays tout en préservant l’environnement pour les générations futures », a déclaré Gavin Hayman, directeur de campagnes de Global Witness. « Le droit constitutionnel des Congolais à bénéficier en toute équité de cette richesse naturelle devrait être la priorité du Président réélu, Joseph Kabila, de son gouvernement et des députés du pays. »
Le document Programme de réformes 2012 met en avant trois grands domaines de réformes auxquels les législateurs congolais devraient s’atteler :
- Transparence dans le secteur minier et des hydrocarbures
Le précédent gouvernement congolais a secrètement cédé des actifs miniers lucratifs à des entreprises opaques hébergées dans des zones offshore. Certains de ces actifs ont été vendus à un prix très inférieur à la plupart des estimations commerciales de leur valeur. Global Witness est d’avis que tous les détails relatifs à ces ventes devraient être divulgués de manière bien plus exhaustive et que des enquêtes impartiales devraient être ouvertes sur tous les cas de corruption présumés. Le nouveau gouvernement devrait introduire une législation qui assure un processus d’appel d’offres compétitif et transparent visant l’ensemble des actifs miniers et pétroliers ; il devrait aussi garantir la publication de tous les revenus générés dans ces secteurs.
- Instaurer un commerce de minerais libre de conflit dans les Kivus, provinces de l’est du pays
Des groupes armés et des réseaux criminels au sein de l’armée congolaise financent leurs activités grâce au contrôle illégal des mines et des voies commerciales dans certaines régions de l’est du Congo. Les autorités congolaises devraient s’assurer que la législation nationale récemment adoptée, au titre de laquelle il est désormais obligatoire de soumettre les chaînes d’approvisionnement à un exercice de diligence raisonnable, est pleinement mise en œuvre par toutes les parties impliquées dans le commerce de minerais. En outre, le gouvernement devrait tenir l’engagement qu’il a pris de retirer l’armée des sites miniers et de poursuivre en justice les individus impliqués dans le commerce illégal de minerais.
- Maintenir le moratoire sur l’attribution de nouveaux droits d’exploitation forestière à grande échelle
Le moratoire dont fait l’objet le processus d’attribution de nouveaux droits d’exploitation forestière à grande échelle devrait rester en vigueur tant que les autorités congolaises n’auront pas pris de mesures pour identifier la manière dont les terres sont utilisées par les communautés locales qui dépendent des forêts pour leurs moyens de subsistance.
« Cela fait cinq ans que le secteur des ressources naturelles du Congo est submergé par la signature de marchés opaques couvrant des actifs miniers d’une valeur se montant à plusieurs milliards de dollars, la vente de minerais associés à des groupes armés, et l’absence de surveillance de l’exploitation forestière dans ce qui constitue la deuxième plus grande forêt tropicale du monde», a déclaré Gavin Hayman. « Modifier les pratiques commerciales devrait constituer une priorité des nouveaux députés et agents du gouvernement. »
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Contact :
Daniel Balint-Kurti, à Kinshasa +243 81 977 3158
Lizzie Parsons, à Londres +44 207 492 5865
Remarques :
Le document d’information Programme de réformes proposé dans le secteur des ressources naturelles de la République démocratique du Congo peut être consulté ici.
D’après les Nations Unies, la République démocratique du Congo est le pays le moins développé du monde, un enfant sur cinq y meurt avant l’âge de cinq ans.
Pour de plus amples renseignements sur les travaux de Global Witness sur la gestion des ressources naturelles au Congo, veuillez consulter les liens suivants :
- Liste de vérification à l’attention des citoyens, document d’information, février 2012
- Raisons pour lesquelles les Règles ITIE doivent couvrir le processus d’octroi de permis : le cas de la RDC, document d’information, décembre 2011, comprenant des informations sur la vente d’actifs miniers par des compagnies d’État congolaises
- We are people already sold, film montrant l’impact de l’exploitation forestière industrielle sur les communautés congolaises, 27 septembre 2011
- Rapport annuel de la transparence consacré au secteur forestier de la RDC
- L’avenir du commerce de minerais congolais dans la balance: opportunités et obstacles associés à la démilitarisation, rapport, mai 2011
- Le gouvernement congolais exige un approvisionnement responsable du secteur minier national, communiqué de presse, octobre 2011
- Un rapport de l’ONU demande l’adoption de mesures pour remettre de l’ordre dans le commerce des minerais du Congo et éliminer l’impunité, communiqué de presse, décembre 2011