Empêcher la corruption dans l’octroi de licences pétrolières, gazières et minières
Global Witness a compilé une « Liste de vérification à l’attention des citoyens » qui contient des recommandations afin d’aider les citoyens à exiger des comptes de leurs gouvernements au moment crucial où les entreprises extractives négocient l’accès à des droits relatifs à l’exploitation de ressources naturelles. La Liste a été créée sur la base des résultats de l’enquête réalisée pour les besoins du rapport de Global Witness intitulé Rigged? The scramble for Africa’s oil, gas and minerals (La ruée vers le pétrole, le gaz et des minéraux africains: pour le moment le rapport n’est disponible qu’en anglais), et au moyen d’entretiens menés avec des activistes de la société civile, des universitaires, des représentants de l’industrie, des experts financiers internationaux et d’autres entités qui s’intéressent au problème de la corruption.
Cette Liste de vérification a également pour objectif d’orienter les politiques des gouvernements de pays riches en ressources et des institutions financières internationales qui leur apportent une aide financière et technique. En outre, elle établit des points de référence dont les groupes de la société civile de pays riches en ressources pourront se servir pour évaluer si leurs propres gouvernements entreprennent tout ce qu’ils peuvent pour veiller à la transparence du processus de délivrance de licences dans le secteur des ressources naturelles.
L’une des principales caractéristiques de cette Liste de vérification est qu’elle insiste sur plusieurs conditions importantes, à savoir la clarté des règles, l’efficacité des institutions, l’ouverture et la pleine divulgation au public de toutes les informations tout au long du processus d’attribution des licences, conjuguées à une surveillance permanente assurée par des entités tierces indépendantes. L’objectif est ainsi de veiller à ce que les entreprises qui remportent des licences fassent réellement montre de leurs compétences, qu’elles aient entrepris la démarche de manière honnête et équitable, qu’elles ne représentent pas les intérêts d’officiels corrompus et qu’elles comptent véritablement remplir les conditions de leurs licences, au lieu de se contenter de se les procurer dans le simple but de les revendre pour se faire de l’argent facile.
Nous recommandons aux citoyens des pays riches en ressources d’observer les principes énumérés dans la Liste de vérification à l’attention des citoyens afin de réclamer la divulgation d’informations sur les propriétaires effectifs des entreprises et d’encourager les gouvernements à réglementer la transparence du processus d’octroi de licences.