L’Association canadienne contre l'impunité (ACCI), a exprimé sa profonde déception suite à la décision prise la semaine dernière par la Cour d'appel du Québec rejetant la décision de la Cour Supérieure du Québec dans la cause qui l’opposait à Anvil Mining. Tout en reconnaissant les difficultés rencontrées par les victimes dans leur tentative pour obtenir justice, la Cour d’appel a statué que le Québec ne disposait pas de la législation nécessaire pour entendre leur cause.
La société canadienne Anvil Mining est accusée d’avoir fourni du soutien logistique à l’armée congolaise qui, en 2004, a violé, tué et brutalisé les habitants de Kilwa en RD Congo. Selon les Nations Unies, on estime à 100 le nombre de civils décédés au cours de cette opération militaire, dont certains ont été exécutés et jetés dans des fosses communes.
L’ACCI, une coalition d’ONG représentant les proches des victimes du massacre de Kilwa, avait déposé un recours collectif en 2010 contre Anvil Mining Limited pour son rôle présumé dans le massacre. Anvil Mining nie toute action répréhensible.
Dans le jugement rendu la semaine dernière, les juges Forget, Wagner et Giroux de la Cour d'appel du Québec, ont déclaré que les liens avec le Québec étaient insuffisants parce que le bureau d'Anvil Mining situé à Montréal n'avait pas été impliqué dans les décisions menant à son rôle présumé dans le massacre. Ils ont également déclaré que les victimes auraient pu demander justice en RDC ou en Australie, où Anvil Mining y avait établi alors son siège social.
"Ma quête de justice n'est pas terminée", a déclaré Adèle Mwayuma, dont les deux fils ont été exécutés durant les massacres. «Notre cause doit être entendue, sinon que retiendra-t-on de la justice canadienne?"
« Nous sommes profondément déçus du jugement de la Cour qui aurait pour effet de priver les victimes de leur seul espoir d’obtenir justice », a déclaré Patricia Feeney, Présidente de l’ACCI, « Malgré ce nouveau revers sur la longue route vers la justice, l’ACCI va demander à la Cour suprême du Canada d'entendre la cause afin de déterminer si la Cour d'appel n’a pas erré en restreignant indûment la juridiction des tribunaux québécois et si elle n’a pas ignoré une preuve abondante selon laquelle l'accès à d'autres tribunaux était illusoire » a ajouté madame Feeney.
« La cause des victimes du massacre de Kilwa est importante car elle donne espoir à de nombreuses victimes de crimes contre l'humanité que les sociétés commerciales qui participent et profitent de ces crimes doivent rendre des comptes dans des juridictions où elles ne bénéficieront pas de la complicité de régimes et de systèmes judiciaires corrompus », à déclaré Emmanuel Nkumba, membre de l’ACCI.
L’Association canadienne contre l’impunité est représentée par le cabinet d’avocats de Montréal, Trudel et Johnston.
Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec les membres de l'Association canadienne contre l'impunité :
- Matt Eisenbrandt, le Centre canadien pour la Justice internationale (CCIJ), (en anglais): + 1 604-569-1778 (au Canada)
- Denis Tougas, L'Entraide missionnaire, (français, anglais): + 1 514 270 6089 (au Canada)
- Tricia Feeney, RAID, (français, anglais): + 44 (0) 7796178447 (au Royaume-Uni)
- Andie Lambe, Global Witness, (en anglais): + 44 (0) 7809 616 545 (au Royaume-Uni)
- Georges Kapiamba, (français): 814043641 + 243, 995404514 + 243 (en RDC)
- Emmanuel Umpula Nkumba, ACIDH, (en français): + 243 997 025 331 (en RDC)
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