Global Witness a récemment obtenu accès à l’amendement apporté au contrat de plusieurs milliards de dollars signé entre un consortium de compagnies chinoises et le gouvernement de la République démocratique du Congo. Dans l’intérêt public, l’organisation permet aujourd’hui de consulter cet amendement en ligne.
Il s’agit de l’amendement apporté à la convention de coopération du 22 avril 2008 entre le Congo, China Railway Group Ltd, la Sinohydro Corporation et Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd, daté d’octobre 2009. Cette convention de douze pages comprend des clauses résumées au départ dans un rapport du Fonds monétaire international et reprises dans le rapport de Global Witness, « La Chine et le Congo : Des amis dans le besoin », qui peut être consulté ici.
L’amendement se compose des principaux éléments suivants :
- Annulation de la deuxième phase de l’investissement d’infrastructure qui avait été proposée au départ.
- Retrait de la garantie du gouvernement congolais concernant le remboursement des investissements destinés aux projets miniers. La garantie de remboursement des investissements pour les projets d’infrastructure subsiste.
- Détail des valeurs des investissements miniers et d’infrastructure, des taux d’intérêt relatifs aux différentes phases et types d’investissement, et de l’attribution des recettes qui devraient être dégagées du joint-venture minier tout au long du cycle de vie du projet.
- Désignation de la Commission chinoise nationale pour le développement et la réforme en tant qu’organe d’État chinois chargé d’approuver les développements de projets.
- Suppression de la garantie donnée par le consortium de compagnies chinoises consistant à s’assurer que le projet est approuvé par les autorités chinoises dans les 120 jours suivant la signature de la Convention de collaboration.