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Global Witness a présenté sa défense au procès intenté par des agents de Beny Steinmetz Group Resources devant la Haute cour britannique, en disant que ce procès revenait à une tentative d’étouffer la publication de rapports sur un scandale de corruption majeur et qu’il portait atteinte au droit britannique.
Si ces agents avaient gain de cause, les conséquences potentielles pour le journalisme au Royaume-Uni seraient alarmantes. Ce procès risque de créer un dangereux précédent qui pourrait permettre aux entreprises confrontées à des allégations de corruption d’utiliser le Data Protection Act (loi britannique sur la protection des données) pour faire cesser tous les travaux journalistiques menés dans l’intérêt public. Il risque également de compromettre la confidentialité des sources.
« L’affaire instruite par des agents de BSGR constitue une menace à la liberté d’expression car elle risque de priver les journalistes et les ONG des garde-fous cruciaux qui leur permettent de protéger leurs sources et de rendre compte en toute liberté de questions d’intérêt public », a commenté Simon Taylor, l’un des fondateurs de Global Witness.
Le 16 décembre, quatre agents de BSGR ont intenté un procès devant la Haute cour britannique en faisant valoir que leurs droits à la vie privée avaient été violés par les travaux de journalisme d’investigation que Global Witness avait consacrés à un scandale minier de plusieurs milliards de dollars en Guinée, l’une des nations les plus pauvres de la planète. Parmi ces agents figurait Beny Steinmetz en personne, l’un des plus importants négociants en diamants du monde.
Au cours des douze derniers mois, Global Witness a révélé des éléments de preuve que d’autres agents de BSGR ont signé des contrats corrompus avec l’épouse de l’ancien président guinéen, lui offrant des millions de dollars en échange de l’aide qu’elle leur a apportée pour se procurer des droits miniers. (Pour obtenir des informations détaillées, voir les précédents communiqués de Global Witness consacrés à ces questions aux adresses suivantes : http://www.globalwitness.org/library/damning-video-and-contracts-show-bsgr-was-lying-guinea-mining-scandal et http://www.globalwitness.org/library/new-evidence-ties-bsgr-company-behind-guinea-mine-bribery.) BSGR fait désormais l’objet d’enquêtes dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis, qui étudient actuellement de possibles atteintes au Foreign Corrupt Practices Act (loi américaine sur les pratiques corrompues à l’étranger). L’un des anciens agents de la société, Frédéric Cilins, devrait être jugé à New York d’ici quelques mois pour entrave au bon déroulement de l’enquête. BSGR et Cilins ont affirmé que les contrats étaient des faux, BSGR déclarant que les allégations de corruption étaient « sans aucun fondement ».
Au titre du procès qu’ils ont intenté au Royaume-Uni, les quatre agents de BSGR réclament que Global Witness remette les documents en sa possession qui font mention de la société ou d’eux-mêmes, y compris d’informations sur ses sources. Selon eux, ces documents devraient être considérés comme porteurs de « données personnelles » en vertu du Data Protection Act.
La législation prévoit clairement une exception pour le journalisme d’intérêt public, en reconnaissance du droit fondamental à la liberté d’expression. Pourtant, BSGR fait valoir que Global Witness ne devrait pas bénéficier de cette exception.
Les agents de la société – représentée par le cabinet juridique Mishcon de Reya – ont ainsi réclamé une ordonnance qui empêcherait Global Witness de « traiter » ce type de données. Si cette ordonnance était accordée, elle empêcherait Global Witness d’écrire quoi que ce soit concernant BSGR et son implication dans l’un des plus grands scandales miniers.
« Ce qu’ils font revient à complètement déstructurer le Data Protection Act », a précisé Taylor. « Cette loi a été adoptée dans le but de protéger les individus contre des États et des entreprises – pas pour faire taire les discussions sur des questions d’importance internationale. »
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Remarque à l’attention des équipes de rédaction :
1. Le Data Protection Act indique clairement qu’il protège les activités journalistique d’intérêt public. La section 32 stipule ainsi :
Journalisme, littérature et arts.
(1) Les données personnelles qui sont traitées uniquement à des fins spéciales sont dispensées de toute disposition à laquelle cette sous-section fait référence si—
(a) le traitement est effectué à des fins de publication par quiconque de tout matériel journalistique, littéraire ou artistique,
(b) le contrôleur des données estime de manière raisonnable que, en tenant compte en particulier de l’importance spéciale de l’intérêt public envers la liberté d’expression, la publication serait dans l’intérêt public, et
(c) le contrôleur des données estime de manière raisonnable que, quelles que soient les circonstances, le respect de cette disposition est incompatible avec les fins spéciales.
Le texte de la législation britannique peut être consulté dans son intégralité à l’adresse suivante : http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1998/29/contents.
2. Le Wall Street Journal a signalé que la sélection des jurés pour le procès de l’ancien conseiller de BSGR Frédéric Cilins allait commencer le 31 mars, et être suivie d’un procès qui devrait durer entre une et deux semaines. Voir également l’article du Wall Street Journal paru le 21 janvier sur l’enquête connexe menée en Suisse.
3. Pour consulter les rapports de Global Witness sur le contrat Simandou de BSGR, veuillez visiter : http://www.globalwitness.org/library/bsgr’s-guinea-deal.
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