À un moment critique pour le commerce des minerais de la région, les entreprises doivent exercer des contrôles sur leurs chaînes d’approvisionnement et mettre en pratique le principe d’approvisionnement responsable
Les recherches réalisées par Global Witness dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) ont révélé l’implication de militaires de haut rang dans le commerce des minerais de la région. Un document d’information publié en français aujourd’hui présente les résultats des recherches menées en RDC dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, au Burundi et au Rwanda en mars et avril 2013.
Les principales constatations sont les suivantes :
• Des tonnes d’or produites dans l’est du Congo profitent aux rebelles et à des officiers hauts gradés des armées gouvernementales congolaise et burundaise. L’or est blanchi en passant par le secteur aurifère national burundais pour être ensuite exporté vers Dubaï.
• Ni les acheteurs locaux de la Région des Grands Lacs ni les négociants internationaux n’effectuent de contrôle suffisant sur l’or qu’ils achètent pour s’assurer qu’il n’a pas financé de conflit ou de violations des droits de l’homme dans l’est du Congo.
• En ce qui concerne le commerce de l’étain et du tantale, des progrès sont constatés dans les efforts fournis pour établir des chaînes d’approvisionnement exemptes de tout lien avec un conflit. Le premier projet international cherchant à promouvoir un approvisionnement responsable en étain provenant d’une zone affectée par le conflit dans l’est du Congo a été lancé en octobre 2012.
• La plus grande partie de l’étain, du tantale et du tungstène produits dans le Nord et le Sud-Kivu profite aux rebelles et à des membres de l’armée gouvernementale. Les minerais sont transportés clandestinement du Congo au Rwanda et au Burundi pour être ensuite exportés. L’étain et le tantale introduits clandestinement au Rwanda sont blanchis à travers le système d’étiquetage national rwandais et exportés en tant que produits rwandais « propres ».
Le lucratif commerce de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or de l’est du Congo est contrôlé depuis près de quinze ans par des groupes armés violents et des factions de l’armée gouvernementale. Ces groupes utilisent les profits générés par le commerce des minerais pour financer leur lutte. La population locale du Nord et du Sud-Kivu est la première à faire les frais d’un long conflit marqué par les meurtres, les pillages, les viols massifs et les déplacements de population.
Le moment s’avère crucial pour le commerce des minerais de l’est du Congo. Les firmes visées par la Section 1502 de la Loi Dodd Frank, une loi américaine qui cherche à empêcher que le commerce des minerais de la région ne finance le conflit, sont dans leur première année de présentation de rapports et elles sont tenues de publier pour mai 2014 des informations détaillées sur les efforts qu’elles déploient pour contrôler leurs chaînes d’approvisionnement.
En mars 2013, l’Union européenne a entamé une concertation publique sur les minerais du conflit, laquelle pourrait déboucher sur l’introduction d’une réglementation européenne relative au devoir de diligence. La Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs, un groupement composé d’États de la région, se prépare à lancer son mécanisme régional de certification des minerais, qui exige que les sociétés de négoce de la région se conforment aux normes de l’OCDE en matière de devoir de diligence pour obtenir la certification de leurs minerais. Les firmes qui achètent des minerais de l’est de la RDC doivent respecter ces mesures et mettre en pratique le principe d’approvisionnement responsable.
La chercheuse de Global Witness qui a réalisé ce travail de recherche peut être jointe pour tout commentaire.
Contacter Sophia Pickles par courriel à [email protected] ou par téléphone au +44 7703 108449 ou au +44 207 492 5893.